Au moment même où la desserte maritime est en débat à l’Assemblée de Corse, l’Autorité de la concurrence fait voler en éclat la délégation de service public.
Abandonner le régime de la DSP
Dans un avis qui fera certainement date, elle recommande à l’Office des Transports de la Corse « d’étudier la possibilité d’abandonner, au moins provisoirement, le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012 (date à laquelle la cour administrative d’appel de Marseille a ordonné la rupture des conventions actuelles), et de mettre en place un régime d’obligations de service public généralisées au départ de chacun des ports, y compris celui de Marseille ». Elle préconise également la liberté de « choix de financer ou non ces OSP »!
Sollicitée par la Chambre de commerce et d’industrie du Var, l’autorité de la concurrence estime en effet que la DSP ne doit être mise en place que « si les forces du marché ne sont pas à même de satisfaire les besoins de l’île ».
Compte tenu du faible impact de trois mois de grève (de janvier à mars 2011) du délégataire SNCM sur les trafics passagers et fret, elle invite également la collectivité de Corse à « apprécier les besoins effectifs des populations et des entreprises, notamment le degré de substituabilité entre les ports de Marseille, Toulon, voire de Nice ».
Éstimant que l’Autorité de la concurrence « outrepasse sa mission » et que « seuls les élus de la collectivité territoriale corse sont légitimes et compétents pour s’exprimer sur une question de cette nature et de cette importance », la SNCM « se réserve la possibilité d’attaquer cet avis ».
Pierre Mattei, directeur général de Corsica Ferries, s’est réjoui de cet avis, n’excluant pas de mettre des navires au départ de Marseille. « C’est un message fort adressé à la collectivité », a-t-il lancé.
