Le projet de loi relatif à la réforme des ports d’outre-mer, présenté en première lecture aux députés à l’Assemblée nationale le 15 décembre, se place dans la continuité de la loi no 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire dans la métropole. Il tient compte des « spécificités ultramarines » des quatre ports concernés: Fort-de-France à la Martinique, Dégrad-des-Cannes en Guyane, Port Réunion et le port autonome de Guadeloupe (voir JMM no 4801). « Le projet de loi vise à leur permettre de se transformer en grands ports maritimes (GPM), établissements publics nationaux », a expliqué Thierry Mariani, ministre chargé des transports, en ouverture des débats…]. « Ils seront dotés d’une gouvernance modernisée. » Cette dernière comprend un conseil de surveillance (17 membres), un directoire collégial (3) et un conseil de développement portuaire (20). Par rapport à la situation en métropole, les collectivités territoriales bénéficient d’une plus grande représentation au sein des conseils de surveillance « afin que le développement des ports d’outre-mer accompagne et favorise l’évolution des territoires dans lesquels ils sont implantés », a continué Thierry Mariani. Celui-ci a aussi rappelé que « contrairement aux dispositions appliquées en métropole, le gouvernement a décidé que les activités de manutention demeureraient de la compétence des nouveaux établissements publics portuaires créés outre-mer ». Interpellé sur ce point par les députés, le ministre a insisté: « Non, la loi ne transfère pas l’outillage. C’est le principe. Mais chaque conseil de surveillance pourra s’il le souhaite, de façon indépendante, décider de le faire dans son propre port. » Les débats sur le texte de loi ont largement montré un concensus des députés sur la pertinence de la réforme, son urgence et la forte attente des professionnels dans les territoires concernés, avec quelques nuances toutefois. « Port Réunion attend avec impatience sa transformation en GPM », a assuré la députée Huguette Bello. Pour celle-ci, Port Réunion doit aussi devenir « une véritable plate-forme de transbordement […], un port d’éclatement du sud-ouest de l’océan Indien ». L’accueil apparaît plus réservé du côté du député Alfred Marie-Jeanne: « Le tocsin a bien sonné: c’est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de 50 ans à la chambre de commerce et d’industrie de Martinique […]. L’État reprend la main dans tous les rouages de la direction, laissant à tous les autres partenaires le poste honorable de figurant donneur d’avis. »
Plusieurs sites, une même entité juridique
Les interrogations les plus nombreuses ont porté sur la situation de la Guyane. Ce département « impose une approche différenciée, a déclaré la députée Chantal Berthelot. Le port de Guyane comporte deux sites: Dégrad-des-Cannes et Pariacabo, distant de 60 km. Pariacabo est géré par le Centre spatial de Kourou. Il faut aussi prendre en compte le port de commerce de l’Ouest – certes sous statut fluvial – situé à 250 km de Dégrad-des-Cannes […]. Et je rappelle que nous avons aussi en Guyane des voies fluviales qui permettent un transport multimodal ». Pour la députée, le projet de loi n’intègre pas la réalité géographique de la Guyane et ne répond pas aux enjeux de ce département. « Seule une vision d’ensemble pourrait éclairer la création d’outils portuaires structurants et efficaces pour accompagner l’essor économique de la Guyane », a poursuivi la députée. En réponse, Thierry Mariani a assuré: « Il est clair que le grand port maritime de Guyane comprendra bien sûr les deux sites. Pariacabo sera bien intégré dans le GPM de Guyane mais le centre spatial en restera le principal acteur. La gouvernance sera la même puisqu’il y aura un seul port, c’est-à-dire une seule entité juridique avec deux sites. » En Guadeloupe, où il y a cinq ports (Jarry, Pointe-à-Pitre, Bas-du-Fort, Basse-Terre et Marie Galante), tous vont aussi relever du GPM c’est-à-dire de la même autorité juridique. Après tous ces échanges, le projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer a finalement été adopté et transmis au Sénat où il devrait être examiné à la fin du mois de janvier.
