Concernant le maritime, le conseil a dégagé une orientation générale sur la mise en jour de la directive de 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer afin d’être conformes à la nouvelle convention internationale STCW adoptée en 2010 et applicable en 2012 (avec des dispositions transitoires jusqu’en 2017). Un État a fait part de ses réserves relatives à la demande de la Commission d’informations à but statistique sur les brevets. Un autre estime qu’il existe des incertitudes juridiques dans la proposition de modification présentée par la commission. Les dispositions de STCW 2010 relatives au temps de travail des navigants seront adaptées afin d’être conformes aux normes européennes. Les employeurs étaient peu favorables à une réduction du temps de travail. Un compromis fut trouvé sur la base de dérogations que l’on n’oserait pas évoquer pour un travail à terre.
Concernant les pétroliers double coque, le conseil a également approuvé une orientation générale sur la refonte du règlement 417/2002 qui interdisait la présence dans un port de l’UE d’un pétrolier simple coque de plus de 5 000 tpl chargé d’hydrocarbures lourds ou son immatriculation dans un État membre. La mise en œuvre progressive de cette mesure court jusqu’en 2015. La refonte vise à rassembler les modifications apportées au règlement, dans un souci de clarté.
