La Commission européenne a proposé, le 2 décembre, la constitution d’un nouveau fonds pour les politiques de l’Union européenne en matière d’affaires maritimes et de la pêche pour la période 2014-2020, d’un montant de 6,5 Md€: le Fonds européen pour les affaires maritimes et de la pêche (FEAMP) contribuera à la réalisation des objectifs « ambitieux » de la réforme de la politique commune de la pêche et aidera les pêcheurs dans leur transition vers une pêche durable, ainsi que les « communautés côtières dans la diversification de leurs économies ». Il financera des projets « créateurs d’emplois et améliorera la qualité de vie le long des côtes européennes ». Les formalités administratives seront simplifiées pour faciliter l’accès des bénéficiaires au financement.
Ce nouveau fonds remplacera le Fonds européen pour la pêche ainsi qu’un « certain nombre d’autres instruments ».
Outre la pêche et les familles de pêcheurs dont il convient d’aider la « transition vers la durabilité », ce fonds a également vocation à cofinancer la politique maritime intégrée. Ainsi apportera-t-il un soutien à des projets tels que la planification de l’espace maritime, la surveillance maritime intégrée et les connaissances marines. Ce sont là des exemples pour lesquels l’intégration peut contribuer à éviter les doubles emplois et à réduire les coûts grâce à une coopération et à une coordination transsectorielles renforcées. L’intégration de la politique maritime dans le FEAMP assurera une plus grande cohérence et aidera à créer des synergies entre les deux volets politiques.
Simplification et codécision
Les règles régissant le FEAMP seront harmonisées avec celles des autres fonds de l’UE, ce qui simplifiera la tâche des bénéficiaires et des autorités nationales. Le FEAMP s’inscrira dans le nouveau cadre stratégique commun, qui garantira la compatibilité de tous les fonds de l’UE existants et évitera les chevauchements ou les doubles emplois.
Le nouveau fonds servira à cofinancer des projets avec les États membres. L’enveloppe totale sera allouée aux États membres en fonction de l’importance du secteur de la pêche dans chaque pays. Les principes de gestion partagée entre la Commission et les États membres seront ensuite appliqués. Chaque État membre élabore un programme opérationnel pour la période, en indiquant de quelle façon il entend dépenser les fonds qui lui ont été alloués. Une fois le programme approuvé par la Commission, il appartient à l’État membre de décider des projets qui seront effectivement à financer. L’admissibilité des mesures à soutenir et la mise en œuvre du programme sont placées sous le contrôle des États membres et de la Commission.
