Le régime des concessions modifié

D’une durée de 25 ans, ces dernières sont renouvelables une fois et permettent aux investisseurs privés d’opérer dans le domaine portuaire. Selon l’Antaq, la résolution 2240, publiée ce mois-ci, crée de « nouveaux instruments pour donner plus d’efficacité à l’occupation portuaire », notamment pour les services liés aux pre-sal (exploitation de gisements de pétrole découverts en eaux très profondes sous une épaisse couche de sel) et pour les événements en vue de la Coupe du monde de football de 2014 et des Jeux olympiques de 2016. « Nous avons observé qu’il y avait une tendance, un besoin pour certains d’occuper un port sans nécessairement de grands investissements et sans vouloir y passer 25 ans. Et il n’y avait aucune réglementation en ce sens », note le superintendant des ports de l’Antaq, Giovanni Paiva. Ainsi, cinq nouvelles figures contractuelles ont fait leur apparition, dont la cession d’usage à titre gratuit ou onéreux, l’autorisation d’usage ou encore l’usage temporaire. Cette dernière figure, qui s’est avérée la plus polémique lors de l’audience publique, implique qu’une aire peut être confiée sans autorisation à une entreprise pendant deux mois, dès lors que la société ne dispose pas de concession dans ce port. Cela serait valable pour deux cas: lorsque les marchandises concernées ne sont pas « consolidées » dans ce port, et lorsqu’il s’agit d’approvisionner des plates-formes offshore – un cas typique de nouveau service en essor en raison du presal. Selon Giovanni Paiva, la création de ce type de contrat pourrait fonctionner comme une espèce de test drive dans le cas d’opérations manquant de maturité pour un appel d’offres. « Nous allons privilégier les ports ayant des aires vacantes. Si le business se montre viable, nous passerons à l’étape des appels », poursuit-il. Les ports les plus concernés seraient ceux administrés par la Companhia Docas da Bahia, São Sebastião (État de São Paulo) et Itaqui (État du Maranhão). L’Association brésilienne des terminaux de conteneurs d’usage public (Abratec) envisage cette nouvelle résolution avec scepticisme. « Cette modalité d’exploitation n’est pas prévue par la loi des ports. C’est un bien public qui va être livré à l’exploitation sans appel d’offres préalable, et pire encore, la résolution prévoit un lien de subordination des aires et des installations », critique le président Sérgio Salomão.