La Commission européenne entend faire évoluer la directive 2008/106/CE relative à la formation des gens de mer. Cette volonté de Bruxelles fait suite à une mise à jour de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). Cette convention a été conclue en 1978 par les pays membres de l’Organisation maritime internationale (OMI). Ce texte a été intégré pour la première fois dans la législation de l’Union européenne (UE) au cours des années 1990. Lancée en 2007 et adoptée en juin 2010 à Manille, la révision de la convention STCW a abouti à l’adoption d’une série d’amendement au texte de 1978. Les principales modifications du texte portent sur quatre points: la mise à jour des normes concernant l’aptitude médicale, l’aptitude au service, l’abus d’alcool; la création de nouveaux profils professionnels (marins qualifiés et officiers électrotechniciens); la formation en matière de sécurité; des types de certificats plus simples et plus clairs. Les amendements à la convention STCW doivent entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Autrement dit, les gens de mer devront être formés conformément aux nouvelles normes à compter de cette date. L’action de la Commission européenne « a pour objectif d’éviter aux États membres tout conflit entre les obligations que leur impose le droit international et celles de la législation européenne », souligne Bruxelles. La proposition de directive va désormais suivre le parcours législatif ordinaire de l’UE. Elle devrait être discutée par le Parlement européen et le Conseil dans les prochains mois. Cette mesure devrait constituer la première d’une série axée sur les professionnels du transport maritime.
Politique & réglementation
Bruxelles veut actualiser les règles européennes sur la formation des gens de mer
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