La présentation du projet de loi de finances par le ministère est un exercice révélateur de la politique du gouvernement. Dans son projet de loi de finances, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, présente un budget qui « s’inscrit pleinement dans cet esprit: des priorités claires, tournées vers l’amélioration du quotidien des Français et la préparation de l’avenir ». Avec une enveloppe de 7,8 Md€, la partie de ce budget dévolue aux transports est globalement en hausse de 1,5 %. Au global, le budget transports gagne 0,6 % à 3,3 Md€ mais sur trois ans, il perd 12,5 %. La part revenant aux infrastructures et services de transport est stable à 3,1 Md€, quand la sécurité maritime et les affaires maritimes perdent 1 % à 146 M€.
Au travers des documents publiés par le ministère, il apparaît que ce budget se veut avant tout tourné vers le transport de voyageurs. L’action dans le domaine du transport de marchandises n’est pas oubliée. Le gouvernement veut continuer sa politique d’aides aux transports combinés en maintenant les enveloppes accordées les deux années précédentes. Pour les autoroutes de la mer, le soutien apporté par le gouvernement se fera par l’intermédiaire de l’Afitf, Agence française de financement des infrastructures de transport de France.
Sur les ports maritimes, les « crédits d’entretien portuaire seront reconduits au niveau atteint en 2011 », indique la note du ministère. Les promesses faites par le précédent secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, d’investir dans une politique portuaire ambitieuse, dans le cadre de la réforme de 2008, se limite aux engagements de l’an passé. Ces budgets dévolus aux ports seront aussi consacrés à la réforme du statut des ports ultramarins sous la responsabilité de l’État, à savoir Guadeloupe, Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes et Port Réunion. Ainsi, outre le fait que les crédits pour les ports métropolitains n’augmentent pas, une partie de l’enveloppe de l’an passé sera attribuée à la rénovation des statuts des ports ultramarins.
40 M€ pour le réseau fluvial à grand gabarit
Le transport fluvial n’est pas oublié dans ce budget. Dans le cadre du contrat de performance 2013, en cours de finalisation, des ressources supplémentaires sont affectées à cet opérateur. Ce seront environ 40 M€ du budget de l’Afitf qui seront attribués chaque année, portant notamment sur le réseau à grand gabarit. Pour l’année à venir, « sera tiré le bilan du dialogue compétitif lancé en vue de la réalisation du projet de partenariat public-privé pour la construction du canal Seine-Nord-Europe », indique le document du ministère.
l’Afitf voit son budget perdre 0,9 % à 2,1 Md€. Ces fonds sont destinés à financer la construction de lignes LGV (Lignes à grande vitesse), des plans de modernisation des itinéraires routiers et de solder les contrats de plan État-Région et les contrats de projet. l’Afitf financera aussi « un certain nombre d’investissements de développement ou de sécurité dans les domaines routier, ferroviaire, fluvial, multimodal et de transports collectifs ». Si les projets non routiers emportent 63 % des crédits de paiement de cette agence, ils sont principalement destinés au financement d’infrastructures pour le transport de voyageurs.
La sécurité maritime et les affaires maritimes, dont le budget perd 1 % à 146 M€, sont en pleine transformation. « Suite au Grenelle de la mer, la France a profondément réformé et modernisé l’administration de la mer », note le ministère. Il a été mis en place une gouvernance territoriale renouvelée, des instances de concertation pour chaque façade maritime et des nouveaux outils de planification pour « donner corps à cette politique ». Dans le cadre de son budget, le gouvernement prévoit « la poursuite des efforts de modernisation des Cross ». Il s’agit de donner à ces centres des outils technologiques plus performants. Une partie des crédits de paiement doit aussi permettre de renforcer le contrôle par l’État du port.
Dans le cadre de ce budget, une enveloppe de 75,2 M€ qui se répartit ainsi: 45,9 M€ pour le dispositif d’aides à la flotte de commerce au travers de la compensation à l’Enim de l’exonération des charges patronales, qui équivaut à 145 661 mois exonérés; 16,4 M€ sont versés par l’État à l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale et à l’Unedic pour compenser les exonérations; et enfin, 12,9 M€ pour la CGMF pour compenser les surcharges des personnels sédentaires de l’ancienne CGM.
Autre sujet important pour le ministère, la formation maritime. Le financement de la relocalisation de l’ENSM est décalé sur le budget 2013. Les crédits pour la formation des lycées professionnels maritimes sont par contre en nette progression pour répondre à une demande croissante du nombre d’élèves.
