Réunis en commission des transports et du tourisme le 8 septembre, les députés du Parlement européen (PE) ont adopté une proposition de résolution sur la « feuille de route pour un espace unique européen des transports, vers un système de transport compétitif et économe en ressources ». Cette feuille de route, nouveau Livre blanc sur la politique des transports à l’horizon 2050, a été présentée par la Commission européenne le 28 mars (voir JMM no 4764). La proposition de résolution du PE se fonde sur un projet de rapport réalisé par le député Mathieu Grosch. « Nous devons tirer les leçons des précédents Livres blancs, fixer des objectifs clairs sur dix ans et veiller à leur transposition correcte », a déclaré le député au cours de la réunion de la commission des transports du PE. Il s’est aussi étonné du manque de volonté dont les États membres ont fait preuve par le passé concernant la politique des transports alors que c’est un secteur vital pour le développement économique de l’Union européenne. Dans son rapport, le député précise que « les modes de transport ne devraient pas se livrer concurrence en raison de problèmes de capacités, mais plutôt se compléter dans le cadre d’une comodalité efficace ». Cette dernière devrait même constituer le fil directeur de la future politique des transports de l’UE, selon Mathieu Grosch. Ce dernier met aussi en avant dans son rapport « l’importance capitale » des RTE-T dont il « conviendrait d’améliorer l’efficacité et la faisabilité en limitant le nombre des projets et en augmentant leur financement ».
De nouvelles règles pour les projets RTE-T
Sur ce sujet des RTE-T, la commission des transports du PE a adopté plusieurs points dans son projet de résolution. Le système des RTE-T devrait prévoir un nombre limité de projets bénéficiant d’un financement accru. Les États membre devraient s’engager à éliminer, d’ici 2020, les 25 goulets d’étranglement identifiés dans l’espace européen des transports, à accorder la priorité aux projets transfrontaliers et à présenter, d’ici 2015, un plan de financement approuvé. Sur le rôle de la Commission européenne, les députés souhaiteraient qu’elle s’engage à assurer un financement direct à hauteur de 30 % au moins de l’investissement global, sur la base d’une coordination avec la politique régionale. Bruxelles devrait s’engager aussi à soutenir « des modèles et instruments de financement alternatifs » pour les projets RTE-T. Le caractère prioritaire de ces derniers ne devrait être maintenu après 2015 que si les États membres ont pris des mesures contraignantes qui garantissent leur réalisation. Les députés estiment encore qu’au moins 10 % des fonds alloués aux RTE-T devraient être consacrés à des projets du secteur de la navigation intérieure. Concernant cette dernière, le texte adopté par la commission des transports du PE demande la poursuite du programme Naiades jusqu’en 2013, date à laquelle un bilan des résultats devra être dressé et le maintien de Naiades envisagé, le cas échéant. Les députés réclament aussi une augmentation de 20 % d’ici 2020 du nombre de plates-formes multimodales pour la navigation intérieure, les ports fluviaux et le transport ferroviaire, « moyennant l’octroi d’un soutien financier adéquat ». Pour favoriser le transport multimodal, les députés appellent à une « normalisation des unités de chargement et des dimensions des véhicules de transport ».
Réglementer ou non les services portuaires
Concernant directement les transports maritimes, la commission des transports du PE réclame dans son projet de résolution « la présentation d’une proposition sur la ceinture bleue ». De plus, « compte tenu du caractère international du transport maritime », il serait souhaitable, selon les membres du PE, qu’une harmonisation de la formation dans ce secteur intervienne d’ici 2012, moyennant un alignement sur une norme internationale, et qu’une proposition sur la reconnaissance mutuelle des conditions-cadres applicables à la formation des travailleurs portuaires soit présentée d’ici la fin 2013. Les députés attendent également de la Commission « une proposition visant à réglementer les services portuaires d’ici 2014 ». À ce propos, un communiqué du PE précise « qu’au nom du groupe S&D, la députée tchèque Olga Sehnalova a exprimé son opposition, partagée par Gesine Meissner (Verts, DE), à toute nouvelle proposition sur les services portuaires ». Le projet de résolution du PE sur le Livre blanc mentionne également « l’internalisation des coûts externes de tous les modes de transport en évitant les doubles imputations et les distorsions du marché, afin de renforcer les investissements en faveur de la mobilité, de la sécurité et de la recherche ». Enfin, les députés n’ont pas oublié la mobilité urbaine pour laquelle ils attendent l’établissement « d’une chaîne logistique efficace pour le transport de voyageurs et de marchandises ».
