Le texte « refondu » de la loi de réforme portuaire votée par le parlement espagnol est important dans la mesure où il a fait l’objet d’un consensus entre les deux principales formations politiques: le parti socialiste, actuellement au pouvoir, et le parti populaire, actuellement dans l’opposition mais donné gagnant dans les sondages pour les élections législatives anticipées du 20 novembre. Le texte final doit être publié au Journal officiel dans les prochains jours.
La loi introduit des éléments de libéralisation du système portuaire. Elle donne plus de latitude aux autorités portuaires pour fixer le niveau des droits portuaires, sous réserve de maintenir un niveau de rentabilité et de respecter certains critères. La loi indique cependant que le système portuaire espagnol dans son ensemble doit atteindre une rentabilité annuelle de 2,5 %. La loi permet aux ports spécialisés dans le trafic de transbordement d’appliquer des bonifications aux droits applicables à ce type de trafic. Cette liberté tarifaire a été immédiatement utilisée par plusieurs autorités portuaires.
Fin de la dualité public/privé des sociétés de gestion de la main-d’œuvre
En ce qui concerne la manutention, le texte met fin à la dualité public/privé des sociétés de gestion de la main-d’œuvre. Les sociétés à majorité publique (SEED) et les sociétés privées (APIE), contrôlées par les opérateurs de la manutention, disparaissent et sont remplacées par les Sociétés anonymes de gestion des manutentionnaires portuaires (Sagep) à capitaux 100 % privés. Le texte prévoit cependant la présence dans chaque conseil d’administration d’un représentant de l’autorité portuaire, disposant d’un droit de veto. Ce processus est bien engagé puisque les Sagep sont en place dans 23 des 28 autorités portuaires. La transformation reste à effectuer dans les ports d’Algésiras, Alicante, Avilés, Carthagène et Ceuta.
Le nouveau texte met l’Espagne en conformité avec les normes européennes en matière de trafic insulaire. Par ailleurs, les conseils d’administration des autorités portuaires sont réduits, et la nouvelle loi indique qu’à l’avenir, les nouveaux projets d’investissements portuaires ou les extensions devront obligatoirement inclure les projets de connexion terrestre par route ou chemin de fer. Au total, la réforme portuaire est bien engagée et le nouveau régime juridique des sociétés de gestion du personnel de la manutention n’a pas donné lieu à des conflits sociaux, sauf à Gijón. Le principal acquis de la réforme réside dans le fait que le cadre juridique ne devrait plus être modifié au cours des prochaines années.
