La règle 43 interdit – sauf aux navires d’assistance ou de recherche/sauvetage – le transport en vrac ou l’utilisation: de pétrole brut d’une densité supérieure à 900 kg/m3 à 15 oC; d’autres hydrocarbures d’une densité supérieure à ce plafond ou d’une viscosité cinématique supérieure à 180 mm2/s à 50 oC; du bitume ou du goudron et leurs émulsions. Le communiqué de l’OMI souligne donc « que les navires de charge comme à passagers seront obligés de changer de combustible lors de leur transit dans la zone Antarctique qui commence au 60o parallèle Sud » (soit grossièrement au milieu du passage de Drake, au sud du Cap Horn).
Formulation étrange, car on voit mal comment ces navires pourraient « changer » de combustible en entrant dans la zone interdite tout en conservant à leur bord de fuel lourd dont le simple transport est lui aussi interdit. À moins d’imaginer que la notion de transport sous-entendant à titre payant.
ZEE nord-américaines sans soufre
Autre sujet de satisfaction de l’OMI salué par l’ONU, sa maison mère: l’entrée en application le 1er août 2012 de l’amendement à l’annexe VI de la convention Marpol créant deux zones à émissions contrôlées au large de l’Amérique du Nord. Dans un an, les émissions de SOx, NOx et autres particules des navires transitant dans les ZEE Pacifique et Atlantique des États-Unis et du Canada seront donc sensiblement réduites (quid de Saint-Pierre et Miquelon situées à moins de 200 nautiques?). Et les opérateurs devront donc trouver du fuel contenant moins d’1 % de soufre. Sujet qui heurte la sensibilité des chargeurs européens en ce qui concerne la mer Baltique et la mer du Nord. Depuis respectivement le 19 mai 2006 et le 22 novembre 2007, ces zones maritimes sont à émissions contrôlées en ce qui concerne les SOx uniquement. Depuis le 1er juillet 2010, les navires transitant dans ces mers doivent utiliser un combustible contenant moins de 1 % de soufre; et moins de 0,1 % après le 1er janvier 2015. La Commission européenne propose de faire plus; les chargeurs européens, d’en faire moins (JMM du 29/7, p. 12).
Moins de soufre ou le paiement d’une commission
Selon le Federal Register du 11 juillet, l’équivalent du JO français, l’Agence américaine de protection de l’environnement se propose d’adopter au plan national le projet californien de durcissement des normes relatives aux émissions des navires, des camions et autres autobus. Concernant les premiers, la Californie admet, dans certaines circonstances, la possibilité de ne pas utiliser du fuel à faible teneur en soufre. Alors, le navire devra s’acquitter d’une « commission » (fee) de 45 500 $ pour chacune des 2e premières escales, puis 91 000 $ pour la 3e, 136 500 $ pour la 4e et 182 000 $ pour chacune des suivantes. Il est prévisible que ces sommes seront intégrées dans le coût de revient du navire. La question est de savoir si les compagnies créeront une nouvelle surcharge.
Ces sommes seront versées aux autorités portuaires qui ne pourront les utiliser que pour financer des projets visant à réduire les NOx, SOx et autre particules, dans la zone de deux miles (3,2 km) jouxtant les limites du domaine portuaire.
