« Atteindre les standards internationaux constituera une étape critique car cela permettra aux États maritimes d’être en mesure d’entrer en négociations avec les autorités somaliennes pour le transfert de pirates présumés appréhendés en mer », a-t-elle estimé.
Elle a souligné que certaines options retenues dans les rapports du secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, et du conseiller du secrétaire général de l’ONU pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, Jack Lang, devraient être mises en place, notamment la création de tribunaux spécialisés en Somalie pour juger les auteurs d’actes de piraterie.
D’ici à trois ans
Établir des tribunaux dans les États du Somaliland et du Puntland (Somalie), qui respectent les standards internationaux, pourrait prendre trois ans. Ce délai pourrait être plus court en faisant appel à des experts internationaux pour assister les professionnels du droit somaliens.
« Des recherches préliminaires faites par mon Bureau ont confirmé qu’il existe des professionnels du droit parmi la diaspora somalienne qui pourraient être contactés pour déterminer s’ils pourraient vouloir et être en mesure de jouer ce rôle », a souligné Mme O’Brien.
Pas de cour extraterritoriale
La secrétaire générale adjointe a indiqué aux membres du Conseil de sécurité que le Gouvernement fédéral de transition somalien n’était pas en faveur de la création d’un tribunal en dehors du pays. Jack Lang a proposé que la Tanzanie accueille une cour somalienne extraterritoriale (JMM du 20/5/2011, p. 9). Il a également souligné que le droit applicable posait un problème, le Puntland étant plutôt de droit latin, le Somaliland, de droit anglo-saxon. « Lors de récentes consultations, les membres du gouvernement fédéral de transition ainsi que le Puntland et le Galmudug (État au centre de la Somalie) ont exprimé leur préférence pour créer de telles juridictions en Somalie et ont confirmé la volonté de travailler vers un accord sur cet emplacement », a souligné Patricia O’Brien.
« Si la proposition pour un tribunal extraterritorial était examinée, l’une des modalités clé serait la négociation d’un accord entre le gouvernement fédéral de transition et l’État hôte afin de réguler leurs droits et obligations respectifs », a-t-elle prévenu.
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sont déjà en train de mettre en place des programmes de soutien aux autorités locales du Somaliland et du Puntland afin de renforcer les capacités des tribunaux locaux.
Selon l’ONUDC, alors qu’entre 2000 et 2007, une moyenne de 26 actes de piraterie ont été perpétrée chaque année aux larges des côtes de la Somalie, le nombre d’attaques a quadruplé pour atteindre 400 en 2009 et 2010 aux larges des côtes somaliennes, dans le golfe d’Aden ainsi qu’en mer Rouge et dans l’océan Indien. Pour la seule année 2010, environ 790 membres d’équipages ont été pris en otage.
