Une justice méditerranéenne commune pour lutter contre les pollutions marines

Ils sont venus de Turquie, du Liban, d’Égypte, du Maroc ou encore d’Espagne. Les procureurs du bassin Méditerranéen étaient nombreux à se retrouver à Marseille les 16 et 17 juin, signe que leur volonté de créer un véritable réseau pour lutter contre les pollutions marines ne s’est pas étiolée depuis 2009, année où le ministère français de la Justice a lancé cette initiative en partenariat avec la Banque Mondiale. Un projet inspiré du réseau d’enquêteurs de la mer du Nord et auquel la France participe.

« Tous les pays du bassin Méditerranéen reconnaissent les conventions de Montego Bay et de Marpol. Notre but consiste à créer une base de données en Méditerranée et de mettre en commun nos coordonnées, nos législations et surtout d’élaborer des outils communs. Depuis 2009, nous avons identifié de nombreux points de contacts dans chaque pays, mais la difficulté réside dans la multiplicité des systèmes institutionnels », explique Laurent Huet, magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice et des Libertés.

Au terme de ces deux journées, les experts ont convenu d’échanger les bonnes pratiques et de développer des actions concrètes telles que l’harmonisation de la rédaction des formulaires de constatation d’infraction et des sessions de formation conjointes.

Élaborer une base de données commune

Un nouveau rendez-vous est déjà pris en septembre à Malte. Les partenaires doivent se retrouver en comité restreint sous l’égide du Rempec*, voué à devenir le coordinateur du réseau de procureurs. Six techniciens seront désignés pour élaborer une base de données commune. « Il y a deux ans, je n’imaginais pas que les choses prendraient corps de manière aussi concrète. Dans mon ressort, il y a un besoin impérieux de coordination. Nous avons des difficultés pour les constatations et les interpellations des navires pollueurs et l’effectivité des sanctions. Il faut que les peines (amendes, saisies…) soient exécutées et nous avons une marge de progression », a indiqué Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence.