Le Comité de sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) a tenu sa 89e session du 11 au 20 mai à Londres. Une large partie des travaux du Comité a été consacrée à la lutte contre la piraterie dans « la zone à haut risque située au large des côtes de la Somalie, dans le golfe d’Aden et plus largement dans l’océan Indien ». Les membres du Comité ont notamment réfléchi sur le sujet de la présence d’hommes armés de compagnies de sécurité privées à bord des navires et la nécessité de clarifier les règles les concernant (voir JMM no 4770). Suite aux échanges, « deux directives provisoires ont été adoptées », indique un communiqué de l’OMI. Le premier texte est destiné aux armateurs, exploitants et capitaines de navires, le deuxième s’adresse aux États du pavillon. Les deux documents partagent le même objectif: proposer des solutions juridiques à la présence et à l’emploi d’hommes armés à bord des navires risquant d’être attaqués par des pirates. « Il ne s’agit toutefois pas d’approuver ni d’institutionnaliser la présence d’hommes armés de compagnies privées de sécurité », met en garde l’OMI. Dans son communiqué, l’institution apporte des précisions sur le contenu des deux textes. « La directive provisoire dédiée aux armateurs ne se substitue pas aux législations existantes des États du pavillon contenant des règles sur la gestion d’hommes armés à bord. Elle ne substitue pas non plus aux législations des États riverains ni aux règlements portuaires. »
Bien évaluer les risques
L’OMI rappelle également que le recours à des hommes armés à bord des navires ne devrait pas être considéré comme une solution alternative aux « bonnes pratiques définies pour décourager les actes de piraterie au large des côtes somaliennes et dans le périmètre de la mer d’Oman ». Une manière d’inviter les armateurs à privilégier les mesures de protection défensives plutôt que les solutions plus radicales.
« La décision de placer des hommes armés à bord doit résulter d’une évaluation des risques la plus complète et la plus stricte possible. Il est aussi important que le capitaine soit associé à la décision », note l’OMI. La directive fournit aux armateurs toutes une série de critères pour les aider à cette prise de décision. Et une fois validée la nécessité d’utiliser des hommes armés, il est important que le dialogue soit constant entre les trois parties prenantes: armateur, capitaine et direction de la compagnie de sécurité. En ce qui concerne la directive provisoire destinée aux États du pavillon, l’OMI souligne que ces derniers devraient d’abord indiquer s’ils acceptent ou non des hommes armés à bord des navires battant leur pavillon. Si oui, ces États devraient alors établir des règles claires pour définir les conditions de leur présence, les limites à ne pas franchir, etc.
Une analyse en septembre
Les deux textes et leur mise en œuvre seront analysés lors d’une réunion du groupe de travail sur la sécurité maritime et la piraterie, programmée pour le 12 septembre. Le contenu des deux directives provisoires pourrait alors être amendé, suggère l’OMI, ainsi que les autres textes où sont mentionnés les actes de piraterie et les moyens de lutter contre eux. Pour le secrétaire général de l’OMI, Efthimios E. Mitropoulos, la décision du Comité de sécurité maritime de publier deux directives provisoires concernant la présence d’hommes armés à bord des navires est « nécessaire et devait être prise maintenant ». Efthimios E. Mitropoulos a également appelé à la « plus grande prudence » lors de la mise en œuvre de cette solution contre les actes de piraterie.
214 incidents de janvier à avril 2011
Selon l’OMI, en 2010, 489 actes de piraterie sur des navires ont été rapportés, un nombre en augmentation de plus de 20 % par rapport à 2009. En dehors de l’océan Indien, des actes de piraterie ont aussi eu lieu à l’est et à l’ouest de l’Afrique, en Extrême-Orient, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes, relève l’OMI. Au cours de l’année 2010, deux membres d’équipage ont trouvé la mort au cours d’une attaque, une trentaine ont été blessés, plus de 1 000 ont été retenus en otage ou kidnappés. Au total, 57 navires ont été attaqués et un porté disparu. Au cours des quatre premiers mois de 2011, 214 actes ont été recensés, précise l’OMI.
