Le 24 janvier, le secrétariat de la « Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer », a expliqué que l’Espagne vient de ratifier cette convention, devenant ainsi sa première partie contractante. La position de l’Espagne a donc bien été conforme à ce que son représentant a exprimé en mai dernier lors du colloque organisé par l’Institut méditerranéen des transports maritimes et le Centre du droit maritime et des transports de l’Université Paul Cézanne (JMM du 28/5/2010, p. 12 et 13). À ce jour, 23 États (dont la France avec un décalage de 24 h avec les autres) ont signé la convention, sans pour autant la ratifier. Celle-ci entrera en vigueur un an après le 20e dépôt des instruments de ratification.
Selon le cabinet d’avocats américain Holland & Knight, le gouvernement américain met en place le processus qui devrait amener le Sénat à autoriser la ratification de cette convention. Le vote pourrait intervenir avant l’été. Les États-Unis et la National Industrial Transport League, l’une des plus importantes associations de chargeurs américains, Mærsk Line et les États ouest-africains sont très favorables aux règles de Rotterdam.
Ce qui est loin d’être le cas des chargeurs français. Selon les plus récentes « rumeurs », ce dossier ne figure pas à l’agenda du gouvernement dans les douze prochains mois. Selon les déclarations de son représentant en mai dernier, la Chine ne veut pas de ces règles. Pas plus que la Corée. L’Allemagne n’est pas enthousiaste, et la Belgique serait, comme beaucoup, sur le mode « wait and see ».
