La cour d’appel annule la décision de l’Autorité de concurrence

Article réservé aux abonnés

La cour d’appel n’a pas suivi le raisonnement de l’autorité de la concurrence. Dans son arrêt du 20 janvier, la cour ne retient pas la qualification de pratiques anticoncurrentielles à l’égard de Perrigault et de TPO en raison du manque d’autonomie et d’indépendance vis-à-vis de son actionnariat. Dans ses considérants, la cour souligne que « dans le contexte de conflit et de blocage entre actionnaires, les éléments retenus par l’Autorité qui sont tirés d’une attitude du p.-d.g. de TPO, désigné par Perrigault, ne peuvent qu’être assimilés à des comportements unilatéraux impliquant en réalité cette société mère, opposée à la recherche de clients tiers par TPO, et non comme la manifestation d’un comportement autonome de TPO sur le marché considéré, étant par surcroît observé que APMM, tout en revendiquant l’autonomie de TPO, fait malgré tout observer dans son mémoire que les lettres évoquées de la décision “montrent une volonté du p.-d.g. de TPO de protéger les intérêts de Perrigault” ».

L’autorité de la concurrence a condamné les deux sociétés Perrigault et TPO (Terminal Porte Océane) pour des pratiques anticoncurrentielles en raison « d’entente de partage de clientèle ». L’affaire remonte à 2008 lorsque la société Mærsk assigne devant l’Autorité de la concurrence la société Perrigault et TPO pour entente. La société Perrigault détient TPO à parité avec Mærsk. L’armateur reproche à TPO l’accès à des armateurs tiers de ses quais à Port 2000. Dans sa décision en première instance, l’Autorité de la concurrence a condamné les sociétés TPO et Perrigault en raison de l’application extensive d’une clause de non-concurrence. Le contrat entre Perrigault et TPO prévoit dans ses dispositions que la société « exerce ses activités de manière autonome et indépendante. Elle peut notamment offrir ses services à des compagnies maritimes tierces ». En faisant une application extensive de cette clause – à savoir en se refusant à contracter avec tout autre armement que Mærsk –, l’Autorité de la concurrence a qualifié cette attitude d’anticoncurrentielle.

L’Afrique du Sud entre dans le Bric

L’Afrique du sud pourrait rejoindre le groupe Bric (Brésil, Inde, Russie et Chine). Une position qui permettrait au pays d’Afrique de se placer comme porte d’entrée sur le continent pour les échanges et les investissements. Selon les premières déclarations, le fait de rejoindre ce groupe signifie pour l’Afrique du Sud que son économie est reconnue en pleine croissance, et ensuite qu’elle est une porte d’entrée. « Un nouveau monde naît sous le règne de l’économie, et par voie de conséquence le pouvoir se déplace de l’ouest vers l’est, avec le pouvoir grandissant du groupe Bric », a déclaré le Conseil international du marketing (IMC). L’Afrique du Sud, avec d’autres économies en développement, a longtemps poussé pour jouer un rôle grandissant dans les organisations internationales comme le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. L’invitation à rejoindre le groupe Bric pourrait apporter une nouvelle dimension à ce dernier. Pour le patron de l’IMC, Miller Matola, l’Afrique du Sud « joue dans une autre catégorie que les pays du groupe Bric. Elle doit encore améliorer ses performances. Faire entrer ce pays dans le groupe montre le rôle qu’il joue au niveau international et la signification pour ceux qui veulent utiliser au mieux les opportunités du continent africain ». Selon le Fonds monétaire international, les pays du Bric devraient entrer pour 61 % dans la croissance économique mondiale dans les trois prochaines années.

Politique & réglementation

Règlementation

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15