« Les entreprises de navigation aérienne et maritime qui exercent conjointement des activités en France et à l’étranger sont assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à raison de la part de la valeur ajoutée provenant des opérations effectuées dans les limites du territoire national directement liées à l’exploitation d’aéronefs et de navires », précise l’article 1er du décret 2011-27 paru au JO du 8 janvier relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Sont considérées comme telles les opérations « dont le point de départ et le point d’arrivée sont situés en France. Les points de départ et d’arrivée s’entendent des embarquements et débarquements », ajoute le décret.
Ce dernier fait suite à la suppression de la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010 qui a été remplacée par la cotisation foncière des entreprises et la contribution à la valeur ajoutée des entreprises.
