Le conseil des ministres espagnol a approuvé le 23 décembre un décret destiné à transposer dans le droit espagnol la directive 2009/16/CE relative à l’inspection des navires dans le cadre du Mémorandum d’entente de Paris (PMoU). La principale nouveauté réside dans le remplacement du système traditionnel avec objectif d’inspection de 25 % des navires par un mécanisme global.
Les navires seront inspectés en fonction de leur « profil de risque » ou de facteurs imprévus comme la notification d’anomalies par un pilote de navire. Le décret reprend les trois types d’inspection de la directive: « initiale », « détaillée » et « renforcée ». Par ailleurs, les capitaineries des ports espagnols pourront interdire l’accès aux navires figurant sur la « liste noire » du PMoU.
La publication du décret met fin au contentieux avec la Commission de Bruxelles qui avait pressé Madrid de transposer la directive. Le retard dans la publication du décret avait poussé la Commission à menacer Madrid d’une saisie du Tribunal de justice de l’UE. L’Espagne est cependant le pays qui a réalisé en 2009 le plus grand nombre d’inspections de navires en Europe (2 172).
