La Commission européenne a présenté le 21 octobre des mesures « concrètes » pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la surveillance des « mers européennes » (un concept qui reste à définir). Dans une feuille de route, la Commission expose comment relier entre elles les autorités des États membres compétentes dans les différents secteurs maritimes en vue de l’échange de données relatives à la surveillance maritime. Sont notamment concernés les garde-côtes, les autorités chargées de la surveillance du trafic, de la surveillance de l’environnement, de la prévention de la pollution, du contrôle des pêches et du contrôle des frontières, les autorités fiscales, les services chargés de l’application générale de la loi et les forces navales. Cette coopération renforcée permettra également de « réagir plus efficacement et en temps réel » aux événements se produisant en mer. La « feuille de route sur la mise en place de l’environnement commun de partage de l’information [CISE] aux fins de la surveillance du domaine maritime de l’UE » est une initiative prise dans le cadre de la stratégie maritime intégrée de l’UE, qui recommande une approche intégrée de la gestion et de la gouvernance des océans, des mers et des côtes, et encourage les interactions entre toutes les politiques de l’UE liées à la mer.
Partager l’information, pas le renseignement
Les pays de l’UE assurent la surveillance maritime et continueront de le faire. Toutefois, les différentes autorités de surveillance à travers l’Europe n’ont pas suffisamment accès aux informations détenues par leurs homologues. L’intégration de la surveillance maritime présentera un certain nombre d’avantages à travers l’UE. Les autorités de sauvetage et de recherche disposeront rapidement d’informations de meilleure qualité lorsque des vies sont menacées en mer. Les garde-côtes, la police et les forces navales pourront échanger des informations pour mieux prévenir et combattre toutes sortes d’activités illicites en mer et pour protéger les navires marchands et les bateaux de pêche contre les attaques (dans les eaux européennes?) et « autres menaces ». Les autorités chargées de l’environnement et de la lutte contre la pollution et les autorités responsables de l’intervention rapide pourront partager des informations avec les autorités chargées du trafic maritime ou les garde-côtes pour mieux prévenir, endiguer ou nettoyer les différents types de pollution en mer.
L’échange électronique d’informations maritimes entre les différents secteurs et pays se fera par l’intermédiaire d’un système numérique d’échange de données reposant sur des moyens de télécommunications modernes et sécurisés.
L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des activités permettant de garantir la sûreté, la sécurité et la durabilité des activités en mer est « essentielle » à une croissance économique saine, étant donné que 90 % du commerce extérieur de l’UE s’effectue par la mer, que la flotte de pêche de l’UE compte quelque 84 000 navires et que les régions maritimes de l’Union sont à l’origine de 40 % de son PIB et abritent le même pourcentage de sa population.
À bien écouter certains propos tenus le 20 octobre lors du colloque sur « la communauté maritime (française) face aux nouvelles menaces » co-organisé par l’IHEDN et la Fondation pour la recherche stratégique, il faut bien distinguer l’acquisition de l’information, son tri qui consiste notamment à détecter des anomalies, puis la confirmation de l’anomalie. On arrive ainsi peu à peu au renseignement militaire qui se partage difficilement entre États membres.
Un calendrier en six étapes
La feuille de route propose de mettre en place le réseau CISE selon les six étapes:
– identification de toutes les communautés d’utilisateurs;
– cartographie des jeux de données et analyse des carences en matière d’échanges de données;
– définition de niveaux communs de classification des données;
– construction du cadre de soutien du CISE;
– définition des droits d’accès;
– mise en place d’un cadre juridique cohérent.
Ces six étapes forment la base des actions futures. Des projets pilotes de coopération sont déjà en cours et un mécanisme complet de partage d’information entre les différents systèmes de surveillance maritime pourrait être en place d’ici 2014.
La feuille de route a été validée par les États membres dans le cadre d’une vaste consultation. Il s’agit d’une mesure de suivi de la première communication de la Commission sur le sujet, qui remonte à octobre 2009, demandée par le Conseil en novembre 2009. Elle sera affinée d’ici la fin 2011, à la demande du Conseil.
