Par 10 voix contre 7, les juges de la grande Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont décidé que la caution de 3 M€ réclamée au capitaine du Prestige, Apostolos Mangouras, ne constitue pas « une violation du droit à la liberté et à la sûreté » de ce dernier (article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme). Selon la CEDH, pour fixer la caution, les juges ont eu raison de tenir compte « du milieu professionnel du capitaine » et de la « préoccupation croissante qui existe au niveau européen et international à l’égard des délits contre l’environnement ». Cette décision a été vivement critiquée par Intertanko qui y voit « une conclusion terrifiante pour l’industrie maritime car elle privilégie les conséquences environnementales d’une catastrophe au détriment des libertés individuelles ».
Politique & réglementation
Intertanko indigné de la décision de la CEDH pour le capitaine du Prestige
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