Les passagers de navires bénéficieront de droits accrus à une indemnisation et à une assistance lorsque leur voyage est annulé ou retardé. Les passagers handicapés ou à mobilité réduite seront protégés contre les discriminations lors de la réservation d’un voyage et se verront fournir l’assistance appropriée lors de l’embarquement et du débarquement, ainsi qu’à bord du navire. Tels sont les principaux éléments du nouveau règlement adopté le 11 octobre par le Conseil de l’Union européenne.
Celui-ci s’applique aux navires transportant plus de 12 passagers et dont l’équipage comprend plus de trois personnes. Les services de transport de passagers sur une distance inférieure à 500 m par aller simple, sont exclus du champ d’application du règlement, de même que les passagers voyageant sur des navires historiques et dans le cadre d’excursions ou de visites touristiques autres que des croisières.
En outre, les navires de mer de moins de 300 tjb exploités pour le transport national peuvent être exemptés de l’application du règlement pendant une période transitoire, à condition que le droit national garantisse d’une manière appropriée les droits des passagers.
Assistance et/ou remboursement
En cas d’annulation ou de retard, les passagers doivent être informés de la situation au plus tard 30 mn après l’heure prévue de départ. Ils ont le droit à une assistance et à un réacheminement ou à un remboursement lorsque le départ est retardé de plus de 90 mn. Dans ce cas, le transporteur doit offrir des collations, des repas ou des rafraîchissements et, si nécessaire, un hébergement dont il peut limiter le coût total à 80 € par nuit, pour un maximum de trois nuits. Selon la durée prévue du voyage, une indemnisation équivalente à un quart ou à la moitié du prix du billet peut également être due en cas de retard à l’arrivée. Cependant, le droit à l’hébergement ne s’applique pas si le retard ou l’annulation intervient en raison de mauvaises conditions météorologiques. De même, aucune indemnisation ne sera due en cas de retard à l’arrivée si les conditions météorologiques ou des circonstances extraordinaires ont empêché l’exécution du service de transport de passagers.
Les passagers handicapés ou à mobilité réduite bénéficieront d’une assistance à condition qu’ils informent le transporteur au moins 48 h à l’avance de l’assistance requise. Si le passager handicapé doit être accompagné, son accompagnant sera transporté gratuitement. La perte ou la détérioration de l’équipement de mobilité causée par le transporteur ou par un événement maritime fera l’objet d’une indemnisation. Le règlement entrera en application deux ans après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
