Lors du conseil des ministres du 21 juillet, Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la « fonction garde-côtes ». Le Livre bleu consacré à la stratégie nationale pour la mer et les océans, adopté par le Comité interministériel de la mer (CIM) du 8 décembre 2009, a arrêté le principe de la création d’une fonction garde-côtes, qui vise à « mutualiser les moyens humains et matériels des différentes administrations de l’État qui interviennent en mer et sur le littoral ». L’un des objectifs de cette réforme est « d’améliorer la coordination entre les services en charge de la surveillance et l’intervention maritimes, et ceux en charge du contrôle des migrations », conformément aux engagements pris dans le cadre de l’évaluation de l’application par la France des accords de Schengen à ses frontières maritimes. Le décret prévoit que les orientations et les priorités de la fonction de garde-côtes sont établies par le CIM. Il institue un comité directeur de la fonction de garde-côtes, placé sous la présidence du secrétaire général de la mer et composé des directeurs des administrations mettant en œuvre des moyens d’intervention en mer.
Politique & réglementation
La fonction de garde-côtes validée
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