Suppression des niches fiscales des armements

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Le gouvernement fédéral va supprimer les abattements fiscaux consentis aux opérateurs de navires sous pavillon allemand.

Ces abattements leur permettent aujourd’hui de compenser les frais supplémentaires occasionnés par les cotisations sociales des navigants allemands et la formation des équipages relative à l’exploitation de navires immatriculés au registre national. La suppression des niches fiscales s’inscrit dans le programme de diminution des dépenses et des subventions, afin de réduire le déficit budgétaire consécutif au programme massif de relance de l’économie en 2009.

Une mesure qui prend au dépourvu

Cette mesure, qui n’avait pas été annoncée à l’avance, survient quelques jours après une rencontre entre le ministère des Transports et les compagnies maritimes sur une aide financière et des garanties supplémentaires de l’État fédéral.

Pour l’association des armateurs VDR, il a mis fin soudainement à son accord d’aide aux armements, en contrepartie de leur engagement à immatriculer davantage de navires au registre national. « Ce revirement de la politique de consensus va nous frapper durement », a déclaré son directeur général Ralf Nagel, « il sera encore plus difficile d’exploiter des navires sous pavillon allemand ou d’en rapatrier. »

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