Rapporteur du budget de la mer à l’Assemblée nationale depuis huit ans et initiateur du RIF, le député Jean-Yves Besselat a présenté la semaine dernière au Havre les enjeux et les perspectives de la politique maritime de la France lors d’une réunion publique organisée par la chambre de commerce et d’industrie. Pour le parlementaire UMP, le discours du président de la République prononcé le 16 juillet au Havre marque la volonté renouvelée de la France de s’investir puissamment dans la mer. Mais une question se pose. « Avec 11 Mkm2 d’espace marin, notre pays dispose du deuxième domaine maritime mondial. La question est de savoir s’il dispose aujourd’hui des moyens nécessaires pour assurer sa souveraineté, sa sécurité et la protection durable de ses ressources. » Le député se satisfait en tout cas des efforts conséquents faits en matière de sécurité maritime depuis 2001 juste après la catastrophe de l’Erika (modernisation des Cross et renforcement des effectifs d’inspecteurs). « Il reste encore des choses à accomplir. La France doit assurer la sécurité de ses approvisionnements et donc la sécurité des routes maritimes stratégiques indispensables à un développement économique et harmonieux. Là encore, des moyens importants doivent être mis en œuvre. » Dans un tout autre domaine, le parlementaire rappelle que, depuis trois ans, la France redéveloppe sa flotte de commerce, grâce au registre international français (RIF). « Dans les cinq ans qui viennent, ce pavillon doit pouvoir fortement se développer pour porter notre flotte de 301 à 500 navires, ce qui permettra à notre pays de peser plus lourd dans les organismes internationaux. » Pour Jean-Yves Besselat, la taxe au tonnage adoptée en 2002, qui permet à l’armateur de substituer à l’impôt sur les sociétés une taxe en fonction du tonnage, est un atout majeur pour la croissance des entreprises. Il indique au passage que le RIF permet aux marins embarqués de ne pas payer l’impôt sur le revenu et exonère totalement les armateurs des charges Enim. « La seule difficulté aujourd’hui, c’est la complaisance. Cette position syndicale n’est pas acceptable et ne correspond pas à la réalité. Je les invite donc à être beaux joueurs. »
Sceptique sur le « Grenelle »
Selon lui, le défi des années à venir reste étroitement lié à la formation et à la réforme en profondeur de l’enseignement maritime supérieur. « Aujourd’hui, nous formons en France 1 000 élèves. L’objectif est d’en former 3 000 dans les quatre centres de France. Au Havre, on passera de 360 élèves à 1 056. » L’école de la marine marchande du Havre devra notamment quitter Sainte Adresse pour de nouveaux locaux, prévus en 2012 dans le quartier des docks au Havre. Et la réforme portuaire? « Il subsiste des problèmes dans la négociation portant sur le transfert des portiqueurs dans les entreprises privées. Je pense que l’heure est venue de conclure car les portiqueurs ont obtenu de solides garanties. Ils peuvent avoir confiance en l’avenir. Il faut savoir terminer une négociation et il faut que les grèves cessent… Signons la paix des braves. » Jean-Yves Besselat insiste sur la nécessité d’investir aujourd’hui sur les dessertes par voies fluviale et ferroviaire ou sur les autoroutes de la mer. « N’est-il pas stratégique de décider aujourd’hui et non demain des investissements à réaliser et d’examiner aujourd’hui leur mode de financement? Des décisions irréversibles doivent être prises », rappelle-t-il avec force. Sur le Grenelle de la mer, le député se montre moins enthousiaste: « Pour le développement durable, il faut de l’argent et je reste très prosaïque. Or on a un peu rêvé lors du Grenelle. À force de rêver, on risque de passer à côté du développement des ports qui nécessite des investissements. »
