Toujours organisée par la Banque mondiale qui en assure le financement et la logistique, la deuxième réunion du futur réseau « proc Med » a pour principal objectif de décider qui sera en charge de sa gouvernance. En toute logique, elle devrait revenir au Centre régional Méditerranéen pour l'Intervention d'Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC) basé à Malte. Faut-il encore que les généreux contributeurs au budget de fonctionnement du réseau se fassent connaître. Le programme de travail pour 2010 devra être également déterminé. Et l'actualité récente devrait fournir quelques pistes de réflexion en matière de circulation de l'information entre États lorsque se produit un déversement accidentel, même de faible importance.
La réunion de juin 2009 à laquelle assistaient des magistrats du Maroc, de l'Algérie, de la Tunisie, de l'Égypte, de Malte, du Liban, sans oublier l'Espagne, la France et l'Italie, a posé les bases de l'accord visant à créer le réseau « Proc Med ». Les trois États nord méditerranéens ainsi que le Maroc, l'Algérie, Malte et le Liban ont validé les conclusions (JMM 19-6/2009 ; p. 14 et 15). Tous ces États sauf l'Algérie ont également désigné un point de contact chargé d'aiguiller vers le bon interlocuteur, une demande formulée par un magistrat étranger.
Plus concrètement, plusieurs actions de formation ont eu lieu : en octobre, un observateur tunisien et un procureur espagnol ont assisté à l'exercice Oscar (2)-MED coordonné par le Rempec (JMM du 23/10/2009 ; p. 14).
En décembre six magistrats marocains, algériens et égyptiens ont suivi un stage auprès de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique.
Toujours en décembre, une quinzaine de membres de la gendarmerie royale et de la Marine marocaine (dont douze pilotes) ont suivi un stage de deux jours de détection des rejets d'hydrocarbures en mer.
Il reste encore de nombreuses marges de progression en matière de coopération entre États méditerranéens, notamment la rédaction d'un PV de constatation d'infraction qui soit compatible avec tous les droits des États côtiers. Ainsi, espère-t-on, un navire pollueur détecté par un avion d'un État A pourra-t-il être valablement poursuivi par la justice d'un État B. Un « espoir » qui reste toujours du domaine du virtuel même dans les eaux des États membres de l'UE malgré l'existence effective du réseau des procureurs et enquêteurs de la mer du Nord dont la création remonte à 2002.
Dans la même idée de renforcer la coopération Nord-Sud Med, depuis le 2 mars jusqu'au 19, se déroule l'exercice algéro-français « Rais Hamidou 10 » de surveillance et de sécurité maritime. « Il vise à permettre le développement et l'interopérabilité entre les unités et le partage des expériences et des connaissances, favorisant ainsi l'aptitude des deux parties à opérer conjointement et à répondre, le cas échéant, à une situation de crise (pollution, sinistre en mer, trafic illicite, etc.) », explique la Préfecture maritime de Méditerranée (voir article ci-dessous).
1. Au 9 mars, l'Albanie, la Croatie, Monaco, le Monte Negro, la Tunisie et la Turquie, sans oublier la France avaient confirmé leur venue. Or seules la Tunisie et la France ont assisté à la première réunion.
2. Opération de Surveillance Coordonnée Aérienne des Rejets. Durant celle-ci, un avion espagnol a surpris un ferry en train de déballaster de nuit des eaux chargées en hydrocarbures dans la zone française. Le tribunal de Marseille ne s'est pas encore prononcé sur cet important dossier.
