La Federal Maritime Commission a décidé le 18 février de cesser d'exiger de la part des Non-Vessel Operating Common Carriers qu'ils déposent leurs tarifs auprès d'elle ; et ce afin d'économiser des charges administratives jugées inutiles. Soutenue par le ministère américain de la Justice, cette décision sera effective après sa parution dans le Federal Register (l'équivalent américain du JO). Elle s'applique, sur une base volontaire, aux commissionnaires enregistrés aux États-Unis. Les plus importants de ces derniers sont majoritairement des filiales de groupes européens.
Les NVOCC ont cependant l'obligation de publier leurs tarifs sur leur site internet par exemple, ou de les faire parvenir gratuitement sur simple demande. Ils devront conserver copies des factures adressées à leurs clients chargeurs ou réceptionnaires durant cinq ans ; ces documents devant être rapidement disponibles si la FMC les leur demande.
Cet allégement administratif a été obtenu à la demande de la « National Customs Brokers and Forwarders Association » (NCBFA). Celle-ci estime que le coût administratif du dépôt des tarifs peut monter jusqu'à 240 000 $ par an. « Ce qui réduit la concurrence et renchérit les taux de fret maritime ».
Les obligations pesant sur les transporteurs maritimes de lignes régulières, appelés par la FMC vessel operating common carriers, demeurent inchangées.
L'un des trois commissionnaires qui, sous l'autorité du président Lidinsky, assurent la gouvernance de la FMC, était opposé à cet allégement. Le commissionnaire Brennan estimait en effet que le droit américain n'avait pas changé depuis les précédentes demandes de la NCBFA formulées en 1991, puis 2003. Or, le dossier avait alors été classé sans suite. Il ajoutait que les NVOCC obtiendraient ainsi un avantage « injuste » par rapport aux transporteurs maritimes. Il invitait la FMC à chercher à savoir pourquoi les commissionnaires de transport, contrairement aux autres importants secteurs d'activités américains, refusaient de rendre publics leurs tarifs via internet, privant ainsi les chargeurs américains de la possibilité de comparer rapidement les offres.
