C/P Gencon - engrais en sacs - Non exécution d'un voyage conclu entre l'affréteur à temps d'un navire, fréteur au voyage, et un exportateur d'engrais. Affaire jugée par défaut - fréteur responsable.
Le voyage faisant l'objet de l'affrètement consistait en un transport de 2 000 tonnes environ d'engrais à partir de Saint Malo et à destination de 2 ports situés dans l'archipel des Açores.
L'affrètement avait été conclu 6 jours avant le début de la planche au chargement mais 4 jours plus tard le fréteur avisait l'affréteur qu'il ne pourrait pas exécuter le voyage car l'armateur propriétaire s'opposait à ce transport au motif que les certificats du navire ne permettaient pas à celui-ci de naviguer dans la zone des Açores.
L'affréteur était, de ce fait, contraint d'affréter dans l'urgence, la veille du début de la planche, un navire de substitution à un prix nettement plus élevé que celui conclu quelques jours plus tôt.
L'affréteur, n'ayant pas obtenu à l'amiable réparation de son préjudice, demandait l'arbitrage de la CAMP pour obtenir la condamnation du fréteur à l'indemniser.
En dépit de plusieurs courriers et mises en demeure, le fréteur ne s'est jamais manifesté. Il a donc été considéré comme défaillant et le Tribunal arbitral, après avoir vérifié la réalité de l'affrètement, l'a condamné à rembourser intégralement le surcoût réclamé par l'affréteur assorti des intérêts légaux, à payer une partie des frais réclamés au titre des frais juridiques et à supporter la totalité des frais et honoraires d'arbitrage.
