Procès en appel de l'Erika : la défense achève ses plaidoiries

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Le procès en appel de l'Erika touche à sa fin. Il a commencé le 5 octobre. Après l'audition des parties, des experts et des témoins, les plaidoiries se sont succédé à la première chambre de la Cour d'appel de Paris. Les parties civiles sont régulièrement revenues sur la corrosion du navire, qui ne pouvait échapper aux prévenus. La responsabilité conjointe des acteurs de la chaîne du transport a été résumée dans une formule, par Maître Faro, représentant plusieurs associations écologistes: « Total, Rina, Savarese, Pollara n'ont jamais admis leurs responsabilités. La défense est un bloc qui ne se fissure pas, à la différence de l'Erika ».

Maître Tordjman, l'avocat des trois Régions parties civiles dans l'affaire, s'est appliqué à démontrer que Total gardait le contrôle du navire, comme à l'époque où il était propriétaire de sa flotte, à travers le contrat le liant au frêteur. Corinne Lepage, représentant une dizaine communes de Vendée et de Loire-Atlantique, a accusé Total d'avoir voulu se réfugier derrière des sociétés intermédiaires, comme la compagnie Selmont, affrêteur à temps, qualifiée de « coquille vide ». Elle a également soutenu la lourdeur de la peine demandée, en assénant : « Plus une pollution de ce genre coûte cher, plus c'est dissuasif ».

Christian Huglo, qui défend les intérêts de dix communes de l'estuaire de la Loire, a lui développé la notion de préjudice écologique, en se basant sur les travaux d'un rapport remis récemment au président de la République, reconnaissant la valeur du vivant non commercial. Considérant que la Nature et que les services qu'elle nous rend ont un prix qui peut être évalué, l'avocat a défendu une nouvelle notion juridique, le droit à l'environnement.

Quand est venu son tour de plaider, Maître Lemaire, avocat de la défense représentant Selmont, s'est insurgé contre « le toujours plus des victimes et des ayant droit », ou « théorie du préjudice sans fin ». Emmanuel Fontaine, l'un des avocats de Total S A, a poursuivi la même ligne en insistant sur l'importance de se baser sur des données concrètes, en évitant « la notion abstraite et théorique de la faute». Affirmant que Total voulait être jugé « non en fonction de sa taille économique, mais sur des faits », il a égrené les conclusions des rapports des inspections de l'Erika, qui ne décelaient aucune trace importante de corrosion ou de détérioration. Il a également souligné que d'autres compagnies pétrolières, avant Total avaient utilisé l'Erika et que « s'il y avait eu corrosion généralisée, le navire aurait été rejeté par tout le monde ». L'avocat a ensuite soutenu que le vetting ne pouvait nullement se substituer à la classification, qui dispose de compétences et de moyens beaucoup plus fins pour l'évaluation de l'état du navire. Affirmant que Total avait fait preuve d'une « diligence normale en se fondant sur la classe », l'avocat a fait remonter le problème au chantier de Bijala, le chantier où le navire a été réparé à l'été 1998, suite à la grande visite quinquennale du Rina, la société de classification.

Maître Soulez Larivière a complété la plaidoirie de son confrère en insistant sur la dimension politique donnée à ce procès. Il a développé la thèse de la « diabolisation de Total », devenu bouc émissaire d'une société en mal de valeurs communes et mis en garde la Cour contre la pression de l'opinion publique. L'avocat de la défense a souligné que le vetting était un progrès considérable, mais que, par l'effet de diabolisation, c'est ce par quoi Total avait été condamné en première instance. Avançant que « si à chaque accident important, il faut trouver le coupable idéal, on ne s'engage pas dans la voie du progrès », l'avocat a exhorté la Cour d'appel à la prudence.

Maître Sur, défenseur de Giuseppe Savarese, le financier propriétaire du navire, a souligné la notion d' « imprévisibilité du droit ». Insistant sur la complexité juridique et technique du dossier de l'Erika, la longueur des procédures, l'avocat a estimé qu'à l'époque du naufrage, aucun des protagonistes n'était en mesure de dire le droit. Le dernier jour du procès, le 18 novembre, est consacré à la défense du Rina.

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