Alors qu'on s'approche du septième anniversaire de la catastrophe du Prestige (novembre 2002), l'Audiencia provincial de La Corogne, une instance d'appel, a remis en cause un des principaux éléments de l'arrêt du juge d'instruction chargé du dossier, Carmen Veiras, en date du 18 mars. Celle-ci avait justifié la décision du ministère de l'Équipement de l'époque qui avait demandé au navire de s'éloigner de la côte en pleine tempête. L'inculpation de l'ancien directeur général de la marine marchande espagnole, José Luis Lopez Sors, avait été provisoirement levée.
L'Audiencia, statuant à partir de plusieurs recours contre l'arrêt du juge, estime dans son arrêt n° 553 en date du 5 octobre que des indications suffisantes existent pour déterminer « la responsabilité criminelle présumée de José-Luis Lopez Sors » au motif d' « imprudence grave ».
Le tribunal considère que les explications données par ce dernier sont « hautement insuffisantes » : il y a eu « imprévision », « mépris négligeant des alternatives possibles de diminution des risques » et une action qui a contribué « de façon transcendantale » à « empirer le dommage déjà causé à l'écosystème ». Le même tribunal a rejeté la demande de l'État français pour que six responsables de la société ABS soient inculpés tout en reconnaissant « le non-respect flagrant des obligations de la société certificatrice ».
La plainte de l'État espagnol auprès d'un juge de New York contre ABS suit son cours.
L'arrêt signifie que l'ancien directeur général de la marine marchande espagnole sera sur le banc des accusés (au même titre que le capitaine, le chef de machines et le premier officier s'ils se présentent au procès). L'État espagnol pourrait donc être reconnu responsable. Restent encore plusieurs étapes à franchir avant la tenue du procès, notamment la rédaction finale de l'évaluation des dommages. Selon des spécialistes interrogés, les débats devraient commencer au printemps 2010.
