Eaux de ballast : première condamnation américaine

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Le gestionnaire grec de navires Polembros Shipping Ltd a plaidé coupable le 30 septembre devant la cour fédérale de La Nouvelle Orléans, de violation des lois antipollution, de celles relatives à la sécurité du navire et de faux témoignage lors de l'inspection du navire Theotokos par les US Coast Guard (USCG), a indiqué le même jour, le ministère américain de la Justice (DOJ).

Selon l'accord négocié entre les parties, le gestionnaire paiera une amende de 2,7 M$ et versera 100 000 $ à une association qui lutte contre les effets négatifs de la présence d'espèces invasives dans les eaux de ballast des navires. Une période de probation de trois ans a également été négociée, durant laquelle la vingtaine de navires en propriété ou gérés par Polembros ne pourra entrer dans les eaux territoriales américaines.

Les chefs d'accusation sont nombreux : deux violations de la loi sur la prévention de la pollution issue des navires ; mauvaise tenue du registre des hydrocarbures ; présence d'une citerne à combustible devant la cloison d'abordage ; mauvaise tenue du registre des eaux de ballast ; non-information des autorités compétentes de l'état du navire ; faux témoignage pour dissimuler une fuite de combustible dans un ballast du peak avant.

Le DOJ précise que le commandant avait signalé au département technique de la compagnie la présence d'une fissure sur l'appareil à gouverner ; fissure qui avait été constatée après un déchargement en Chine. Cette fissure n'avait pas été réparée malgré son importance. Bien que conscient qu'il devait signaler toute avarie grave aux USCG, le commandant ne leur avait rien dit.

Après avoir signalé au département technique que son séparateur 15 PPM fonctionnait mal, le chef mécanicien avait organisé la mise en place d'un court-circuit pour déverser directement en mer les eaux mazouteuses ; sans rien signaler sur le registre des hydrocarbures.

C'est la première fois qu'un tribunal américain poursuit une compagnie et des officiers pour non respect de la réglementation sur les eaux de ballast, souligne l'officier commandant le 8e district des USCG.

Le jugement final sera rendu le 9 décembre.

Le commandant, le second et le chef mécanicien ont également plaidé coupable. Leur sort sera fixé dans les prochaines semaines.

Comme souvent, le ministère américain de la Justice souligne que l'industrie maritime doit savoir qu'il est déterminé à poursuivre ceux qui ne respectent pas les lois américaines de protection de l'environnement.

2,7 M$ et trois ans d'interdiction de travail aux États-Unis : de quoi effectivement faire réfléchir, surtout lorsque l'on est spécialisé dans le transport pétrolier. En octobre 2003, un pétrolier géré par Polembros sombrait devant Karachi provoquant une importante pollution. Le directeur technique de la compagnie grecque est membre du comité technique grec du Germanischer Lloyd.

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