Vers un renforcement des normes antipollution des moteurs marins et de possibles mesures unilatérales

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Dans le Federal Register du 28 août, l'équivalent américain du Journal officiel français, l'Environnemental Protection Agency (EPA) a diffusé un projet de loi de 155 pages concernant les possibles nouvelles normes d'émission des moteurs marins. Sur tout navire immatriculé aux États-Unis, le moteur diesel dont le volume de chaque cylindre est égal ou supérieur à 30 l devra respecter les normes Marpol annexe VI en matière d'émissions d'oxydes d'azote. Deux dates seraient à retenir : début 2011 pour les normes à court terme et début 2016, pour celles applicables à long terme.

Il est également question d'interdire sur le territoire américain la production et la vente de combustible diesel contenant plus de 1 000 PPM de soufre.

L'EPA rappelle que le gouvernement américain a déposé le 27 mars 2009 (1) auprès de l'OMI une demande pour que ses côtes Est et Ouest soient classées « zone à émissions contrôlées ». Si cette demande n'était pas acceptée rapidement, l'EPA se déclare prête à prendre de nouvelles mesures pour limites les émissions des navires qui affectent la « qualité de l'air américain ». L'EPA estime que vers 2030, sa stratégie coordonnée permettra une réduction annuelle des émissions de navires océaniques de 1,2 Mt de NOx et de 143 000 t de particules. Cela devrait permettre de prévenir la mort prématurée de 13 000 et 32 000 personnes du fait des particules et entre 220 et 980 du fait des oxydes d'azote. Cela permettra également de faire l'économie d'un million et demi d'heures de travail perdues. En termes financiers, cette politique devrait faire économiser entre 110 et 280 Md$ par an alors que son coût annuel est estimé à 3,1 Md$, souligne l'Agence pour l'environnement. Les commentaires et avis sont attendus pour le 28 septembre au plus tard.

L'influence du transport maritime sur la qualité de l'air, un sujet dont la France et ses trois façades maritimes ne pourront pas faire longtemps l'économie.

(1). En fait, les États-Unis et le Canada ont fait cause commune pour demander à l'OMI de déclarer leur littoral, zone sensible, sur une profondeur de 200 milles, ce qui couvre leur ZEE (JMM du 3/4 ; p. 7). Non consultée, la France a fini par soutenir cette initiative car elle n'est pas contraire à la qualité de l'air français que l'on respire à St-Pierre et Miquelon.

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