Création du Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

Le décret 2009-1009 du 25 août créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique est paru au JO du 27. Sont concernés les grands ports maritimes de Bordeaux, de Nantes/St-Nazaire et de La Rochelle. Désignés pour cinq ans, les membres du conseil représentent les collectivités territoriales (6), l'État (3), RFF ou VNF. En sont membres également les directeurs des ports (4) et les personnalités qualifiées désignées par le conseil de surveillance de chaque port (4). Le président du conseil est nommé par le ministre « en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement du territoire ou l'économie ». Se réunissant au moins deux fois par an, le conseil adopte à la majorité absolue le document de coordination, révisable dans les cinq ans suivant son adoption.