Les 15 pages de la communication de la Commission européenne portent sur le transport maritime européen face à la mondialisation (JMM du 6 février); ressources humaines, compétences et savoir-faire maritimes; la qualité, « avantage concurrentiel essentiel », en termes environnementaux, de sécurité et de sûreté du transport, de surveillance du trafic et de sécurité énergétique de l’UE; collaboration internationale des points de vues technique, juridique et social; incontournable, le développement du transport à courte distance; et pour finir la R & D.
Garder le personnel et…
Quelque 70 % des emplois liés au transport maritime sont des emplois à terre, de qualité et à forte intensité de connaissance, écrit la Commission. La pénurie croissante de navigants fait « courir le risque de perdre la masse critique de ressources humaines qui maintient la compétitivité des secteurs d’activité européens touchant à la sphère maritime en général ».
L’UE a un intérêt « fondamental » à mettre en valeur l’attrait des professions maritimes pour les Européens, par des actions impliquant secteurs public et privé. Les actions mises en œuvre par la Communauté devraient « notamment viser à:
– adopter des mesures positives favorisant des perspectives de carrière complète dans les pôles d’activité touchant à la sphère maritime, en accordant une attention particulière au développement de compétences et qualifications de haut niveau pour les officiers de l’UE, de manière à améliorer leurs perspectives d’emploi, et à faire en sorte que les matelots et sous-officiers aient des évolutions de carrière leur permettant de devenir officiers;
– rehausser l’image du transport maritime et des carrières en mer, sensibiliser aux possibilités d’emploi, faciliter la mobilité de la main-d’œuvre dans les secteurs maritimes dans toute l’Europe et encourager les bonnes pratiques dans les campagnes de promotion et de recrutement;
– soutenir le travail de l’OMI et l’OIT sur le traitement équitable des gens de mer, pour que les directives de l’OMI sur le traitement des gens de mer en cas d’accident de mer, d’abandon, de lésions corporelles ou de décès, et les conditions des autorisations de descendre à terre, soient mises en œuvre correctement dans l’UE et dans le monde;
– assurer le suivi de la communication de la Commission sur le réexamen de la réglementation sociale dans la perspective d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans les professions maritimes dans l’UE5;
– encourager une meilleure utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) pour améliorer la qualité de vie en mer; favoriser la disponibilité de communications à haut débit par satellite dans des domaines tels que les soins de santé à bord, l’apprentissage à distance et les communications personnelles;
– mettre en œuvre des mesures de simplification pour réduire la charge administrative des commandants et du personnel d’encadrement à bord des navires ». À cet égard, il convient de trouver le « juste » équilibre entre les conditions d’emploi des gens de mer de l’UE et la compétitivité de la flotte européenne. Une task force sera constituée pour répertorier les moyens d’atteindre cet objectif.
…maintenir ses qualifications
Le maintien de niveaux de formation élevés et de la compétence professionnelle des équipages est « essentiel » pour que le transport maritime réponde aux exigences de sûreté, de sécurité et de respect de l’environnement. Il est donc important d’adopter des mesures destinées « notamment à:
– assurer le respect strict des exigences internationales et communautaires au titre de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) par tous les pays qui délivrent des brevets d’aptitude aux gens de mer;
– contribuer de manière appréciable à la révision de la convention STCW, en utilisant des instruments communautaires pour assurer l’entrée en vigueur rapide de la convention révisée ainsi que sa mise en œuvre et son respect effectifs;
– promouvoir la coopération entre les établissements de formation maritime européens afin d’actualiser les compétences des gens de mer et d’adapter les exigences aux conditions actuelles du transport maritime (navires perfectionnés, TIC, sûreté et sécurité);
– travailler en partenariat avec les établissements de formation et la profession à la mise en place de « certificats d’excellence maritime » (formations maritimes européennes de 3e cycle) susceptibles de dépasser les exigences de la convention STCW. Dans ce cadre, la création d’un réseau de centres d’excellence pour la formation maritime en Europe (académie maritime européenne) pourrait être envisagée;
– créer, pour la formation des officiers, un système du type « Erasmus » pour les échanges entre les établissements de formation maritime de l’UE;
– promouvoir en partenariat avec la profession, et si nécessaire en recourant à des mesures d’incitation, la création de places de cadets pour des stages embarqués durant les études dans les établissements de formation ». S’agissant des conditions de travail, la « première priorité » de l’UE est de faire en sorte que la mise en œuvre de la convention du travail maritime de 2006 de l’OIT (CTM) améliore les conditions de vie et de travail à bord des navires. L’accord entre les partenaires sociaux de l’UE sur la mise en œuvre d’éléments clés de cette convention démontre le large soutien existant sur ce thème. L’action de l’UE et des États membres devrait viser à:
– « faire en sorte que les États ratifient rapidement la CTM de 2006 et que la proposition de la Commission fondée sur l’accord sectoriel sur la mise en œuvre de ses éléments clés dans la législation communautaire soit adoptée le plus vite possible;
– assurer le respect effectif des nouvelles règles par l’application de mesures appropriées, notamment des exigences de contrôle par l’État du port et l’État du pavillon;
– promouvoir l’élaboration d’un cadre par objectifs concernant les effectifs de sécurité des navires, qui traiterait, aux niveaux international et européen, les problèmes de fatigue et assurerait des conditions de travail appropriées aux équipes de quart;
– stimuler et soutenir la recherche sur le facteur humain, un problème complexe aux facettes multiples qui, à travers le bien-être des travailleurs en mer, a souvent des implications directes sur la sécurité maritime et la protection de l’environnement (…) ».
Objectif zéro déchet, zéro émission
En matière de protection de l’environnement, beaucoup de choses ont été faites, note la Commission mais beaucoup restent à faire pour « progresser vers l’objectif à long terme d’un transport maritime sans déchet, ni émission » depuis la construction jusqu’à la démolition du navire. Toute une série de priorités sont énoncées pour y arriver. Deux concernent le port:
– s’assurer de la disponibilité des installations de réception portuaires des déchets d’exploitation des navires et autres résidus de cargaison, et des procédures administratives adéquates pour répondre à la croissance attendue du trafic;
– mettre en place, dans un premier temps, des exonérations fiscales limitées dans le temps pour favoriser l’utilisation de l’électricité de terre.
Faire appliquer les mesures de sécurité
Si avec le 3e paquet sur la sécurité maritime, l’UE dispose de « l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus avancés du monde », la croissance attendue du trafic pousse à aller plus loin: le probable passage maritime du Nord et l’arrivée de plus gros navires en Méditerranée augmentent les risques. En premier, la Commission appelle donc à la mise en œuvre rapide du paquet Erika-III et à la bonne application du droit communautaire et international en la matière. Il convient de renforcer la coopération international et les capacités d’assistance technique de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Les voies et moyens d’assurer une navigation sûre dans les glaces doivent être étudiées. D’ici à 2012, tous les États membres devront faire partie de la liste blanche du mémorandum de Paris (la Slovaquie était sur la liste noire 2005/2007; l’Autriche, la Lithuanie et la Roumanie, sur la grise; ndlr). La convention HNS devrait être appliquée le plus vite possible.
Sûreté mais pas à tout prix
Concernant la piraterie et les vols à main armée, la priorité la plus « urgente » est de « protéger les marins, les pêcheurs et les passagers des navires croisant au large de la côte somalienne, dans le golfe d’Aden ou dans toute autre région du monde qui serait exposée à de telles menaces à l’avenir ». Pour le reste, il convient de faire émerger une « véritable culture de la sûreté » dans l’exploitation du navire et des ports « sans compromettre inutilement les performances du secteur et la qualité de vie des gens de mer et des passagers ».
Surveillance du trafic
D’ici à 2018, devrait être opérationnel un système intégré permettant d’identifier, de contrôler, de suivre et de signaler les navires passant dans les eaux maritimes et fluviales des États membres. En matière de défense, la finalité est assez claire. Pour les applications civiles, il est question de suivi de bout en bout de la marchandise, quel que soit le mode de transport. Pour éviter les doublons coûteux, la Commission souhaite encourager la coopération entre civils et militaires.
Le navire source d’indépendance énergétique
Le transport maritime joue un « rôle essentiel » dans la sécurité énergétique de l’Europe et constitue à ce titre un instrument important de la politique énergétique européenne. Il est un élément de la stratégie de diversification des sources et des voies d’acheminement de l’énergie. Cependant, on ne trouvera pas un mot sur la nécessité ou non de contrôler tout ou partie de la flotte « énergétique » sous registre européen, par exemple.
OMI, l’objectif durable de la Commission
Après avoir énuméré les actions devant être menées au niveau international pour mettre en place le cadre réglementaire international complet pour le transport maritime du XXIe siècle, la Commission revient sur un dossier épineux.Pour améliorer la reconnaissance et la visibilité de l’UE au sein de l’OMI, il faut officialiser le mécanisme de coordination de l’UE et accorder à celle-ci (donc à la Commission) « le statut d’observateur officiel, à défaut de la qualité de membre à part entière. Ceci ne modifiera pas les droits et obligations des États membres en leur capacité de parties contractantes de l’OMI » explique la Commission. Elle ne peut ignorer que plusieurs États membres dont la France, y sont opposés.
Le maritime de courte distance: une idée fixe
Plus d’une page est consacrée à la nécessité de disposer d’un système de transport maritime capable d’absorber au moins 1,6 Mdt de plus entre 2006 et 2018. Tout y passe, y compris en ce qui concerne le développement des capacités portuaires. L’idée est de généraliser le recours à des procédures accélérées en matière d’évaluations environnementales préalables à l’extension des ports. La Commission publiera des « orientations concernant l’application de la législation environnementale communautaire dans le cas de l’aménagement des ports ».
La R & D pour naviguer plus vert et plus sûr
Sans surprise, les axes de recherche porteront sur la réduction de l’empreinte environnementale des navires mais aussi sur les moyens de contrôler à distance la performance des moteurs, leur « résistance structurelle et l’état global de leur fonctionnement ».
