Après plusieurs mois de silence, Puertos del Estado a rendu public avant Noël l’avant-projet de réforme de la loi portuaire de 2003 et a engagé un processus de consultation des acteurs du secteur portuaire. Puis, il est prévu que le texte soit approuvé par le conseil des ministres et envoyé au parlement pour la discussion et le vote. Aucun calendrier précis n’a toutefois été officiellement communiqué à ce jour.
Le texte n’apporte pas de bouleversements majeurs par rapport au système en vigueur. La principale modification réside dans l’élimination d’une série de bonifications des taxes portuaires sur les trafics maritimes avec les îles et entre les îles. Il s’agit ainsi de répondre à une demande des autorités européennes. Toutefois, selon l’Anave, l’équivalent espagnol d’Armateurs de France, cette nouvelle disposition aurait pour effet dans certains cas de multiplier les taxes jusque dans une proportion de 400 %!
En ce qui concerne le régime d’emploi de la main-d’œuvre destinée à la manutention, le texte prend acte des modifications intervenues récemment, à savoir la transformation de la majorité des entreprises publiques de manutention en APIE à capitaux entièrement privés par le fait du désengagement des autorités portuaires. Le texte est favorable au maintien du système actuel caractérisé par la coexistence des deux mécanismes.
