Déjà évoqué dans nos colonnes (JMM, 21 novembre 2008), le cas du vraquier lituanien Vytautas pose problème. Surpris en juin 2007, dans le suroît de la pointe bretonne, avec une traînée de 20 milles de long dans son sillage, il a été dérouté sur Brest où les inspecteurs du centre de sécurité ont constaté que le bon fonctionnement du séparateur se double en revanche d’une obstruction délibérée de son filtre d’une rature accablante du registre des hydrocarbures du bord.
Lors du procès à Brest, l’avocat de la société DFDS Lisco a fait valoir qu’en vertu de l’article 228 de la convention de Montego Bay, l’État du pavillon, la Lituanie, s’est déjà saisi du dossier et a jugé l’affaire en mars. « Il n’appartient pas à la France de repasser derrière. Votre tribunal doit constater son dessaisissement et restituer la caution de 400 000 € », a demandé l’avocat, Me Nicolas.
Une demande qui a fait bondir deux syndicats breton et landais de protection du littoral, récemment déboutés par la Cour de cassation de leur constitution de partie civile. Et de faire valoir que « les amendes de 9 750 litas (2 823 €) pour le capitaine et de 68 000 litas (19 756 €) pour l’armateur étaient dérisoires et de complaisance ». Abondant dans ce sens, le procureur a, pour sa part, confirmé n’avoir reçu ni demande diplomatique de suspension des poursuites ni preuves que la procédure a été entamée dans les six mois l’infraction. Et il a requis 650 000 € d’amende. Dans son délibéré, rendu le 7 janvier dernier, le tribunal de Brest est allé plus loin en infligeant 700 000 € d’amende à quoi s’ajoutent 30 000 € de dommages aux habituelles associations environnementales. C’est la plus forte amende après celle de 800 000 € infligée au Trans-Artic en avril 2006. Et c’est également une condamnation dans deux pays que vient de subir le Vytautas. Le même jour, le tribunal de Brest a condamné le cargo frigorifique Ecuador-Star à verser une amende de 350 000 €. Le 1er octobre dernier, le procureur a requis 400 000 € contre ce cargo surpris, le 8 mars 2008, en flagrant délit de pollution au large d’Ouessant.
