Des armements étrangers pourront bientôt enregistrer leurs flottes en Allemagne et profiter d’un régime d’imposition favorable sur le tonnage. Le Gouvernement Fédéral va créer les conditions juridiques requises pour cela. « L’accès aux registres maritimes allemands sera ouvert » explique Hans Heinrich Nöll, principal administrateur de l’Association des Armateurs Allemands (VDR), lors d’une conférence qui s’est tenue à Hambourg, le 11 juin, sur le financement des navires, organisée par la HSH Nordbank. « Par ce moyen s’ouvre un grand potentiel pour la localisation en Allemagne d’armateurs étrangers ».
La modification de la législation sur le droit du pavillon est nécessaire. Actuellement, elle dispose que seuls peuvent enregistrer leurs navires en Allemagne les armateurs dont les sociétés sont ressortissantes d’un pays membre de l’Union Européenne. Mais cette prescription déroge à la liberté d’établissement garantie par le droit européen (articles 43 et 48 du Traité CE). La Cour de Justice Européenne a rendu un arrêt dans ce sens en 2004, dans une affaire similaire opposant la Commission Européenne et les Pays-Bas. Avec la modification législative, les armateurs ayant leur siège social en dehors de l’Union Européenne pourront profiter immédiatement des avantages offerts par l’Allemagne notamment en matière fiscale.
Hans Heinrich Nöll a rappelé l’engagement pris par les armateurs en fin 2006, avant la fin de 2008, au moins 500 navires sous pavillon allemand. Il avertit qu’existe une relation fondamentale entre cet engagement et la dérogation fiscale. « Si la contrepartie ne vient pas, nous aurons un problème », rappelle le responsable de l’association des armateurs allemands.
