Le ministère des Transports a rendu public un projet de loi sur la navigation maritime, destiné à accroître les pouvoirs des autorités maritimes en matière de sécurité dans les ports et les eaux territoriales et pour l’enlèvement d’épaves.
Ce projet pourra être consulté pendant trois mois afin que, selon le ministre de la Marine marchande, Jim Fitzpatrick, toute personne intéressée puisse « examiner notre projet et soumettre ses commentaires ». Cette consultation se déroule en même temps que l’examen du projet par une commission parlementaire, en vue de sa présentation officielle au Parlement.
Le projet de loi sur la navigation maritime (Marine Navigation Bill) propose d’autoriser:
• la ratification de la convention OMI sur les épaves en Grande-Bretagne afin que l’État puisse contraindre les armements à les enlever ou bien, en cas d’urgence, de se faire rembourser les frais par l’armement ou la compagnie d’assurances;
• le secrétaire d’État à se substituer à une autorité portuaire qui n’exerce pas ses fonctions en toute sécurité;
• les autorités portuaires à donner des directives générales en matière de transport maritime;
• l’autorité portuaire compétente à déléguer ses fonctions de pilotage si elle le souhaite;
• la suppression des fonctions d’une autorité portuaire qui n’ont plus d’utilité en s’assurant que les responsabilités restantes sont exercées comme il faut;
• la mise en œuvre de normes professionnelles au niveau national pour les pilotes et capitaines de ports;
• la modification de la réglementation des certificats d’exemption en matière de pilotage et de celle concernant les phares et balises.
