La Commission européenne a décidé, le 2 avril, de ne pas soulever d’objection aux réductions et exonérations de l’accise introduites par la Slovaquie, depuis le 1er mai 2004, en faveur des transports par rail et par voie navigable.
Selon la Commission, ces mesures sont compatibles avec la directive sur la taxation de l’énergie. La période couverte par le régime d’aide d’État est de 10 ans. Étant donné que les transports par rail et par voie navigable ne permettent pas de livraison directe de porte-à-porte, ils entraînent un certain nombre de dépenses supplémentaires, dont les coûts de transbordement constituent la principale composante. En revanche, ces modes de transport ont des coûts externes bien plus faibles en termes d’accidents, de changement climatique et de pollution atmosphérique. En conséquence, leur utilisation présente des avantages pour la population. En outre, les deux modes de transport disposent d’importantes capacités de réserve et peuvent donc contribuer à détourner le trafic des réseaux routiers encombrés. L’abaissement du coût des opérations de transport combiné vise à placer les modes de transport moins polluants sur un pied d’égalité avec le transport routier. Le gouvernement slovaque a opté pour des exonérations et des réductions de l’accise en vue de réduire l’écart entre les coûts supportés par les différents modes de transport.
Par ailleurs, ces mesures fiscales applicables à la navigation intérieure et au transport ferroviaire sont compatibles avec les règles de l’Union européenne en matière d’aide d’État (article 73 du traité CE et règlement CEE No 1107/70 du Conseil).
