Les produits dits « nocifs ou dangereux » ont été répertoriés et ont fait l’objet d’une convention internationale: la convention SNPD (Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses) de 1996, plus connue sous le nom de convention HNS (Hazardous and Nocious Substancies). Adoptée par l’OMI, la convention HNS édicte des règles relatives au transport des matières dangereuses, ainsi qu’à la responsabilité et à l’indemnisation des dommages qui en résulteraient.
Politique & réglementation
HNS en bref
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