Le naufrage du pétrolier Prestige au large de l’Espagne, le 19 novembre 2002, s’il a gravement pollué la côte de Galice, a aussi envoyé quelques boulettes de fuel lourd sur les côtes charentaises. Les ostréiculteurs du département ont constaté une baisse de 40 % de leurs ventes dans la période qui a suivi. C’est pour demander réparation de ce préjudice que les syndicats conchylicoles de la rive gauche de la Charente et de Marennes Oléron, associés au syndicat pour l’assainissement du monde maritime du navigateur Jo Le Guen, se sont présentés devant la chambre civile du tribunal de grande instance de Rochefort le 27 février.
Ils assignaient l’État espagnol, l’armateur du Prestige, Mare Shipping, l’American Bureau of Shipping (ABS), société de classification du navire, le Bureau Veritas, le Fipol et le chargeur Crown Ressource.
Me Emmanuel Ludot, l’avocat des demandeurs, a réclamé 1 M€ de réparation pour ses clients. Il a estimé que l’État espagnol, en décidant d’éloigner le Prestige des côtes, a commis un acte de piraterie, à savoir repousser un bateau en difficulté malgré les règles internationales du sauvetage. À l’armateur, à ABS et au BV, il reproche d’avoir laissé naviguer un bateau en mauvais état. Et s’il a appelé le Fipol dans la cause, c’est à la demande du juge de la mise en état. Quant à Crown Ressource, cette société a été liquidée.
Henri de Richemont, avocat de l’État espagnol, a plaidé l’immunité de juridiction, la décision d’éloigner le navire relevant de la souveraineté de l’État. Les avocats des autres parties ont plaidé la nullité et l’irrecevabilité estimant que les syndicats n’avaient pas la capacité à représenter les intérêts individuels des ostréiculteurs. Ils ont également indiqué que l’assignation n’était pas intervenue dans le délai de trois ans après le dommage et qu’il y avait donc prescription. L’avocate d’ABS a soulevé l’exception de procédure, un procès étant en cours au pénal en Espagne. Les défenseurs ont estimé que les prétentions des demandeurs étaient fantaisistes, d’abord 10 M€, puis un 1 M€. Me Ludot s’était efforcé auparavant de contrer ces différents arguments. Le tribunal a mis le jugement en délibéré au 15 mai.
