Signé le 6 décembre 2002 entre la Chine et la Communauté européenne et ses États membres, l’accord sur le transport maritime est entré en application le 1er mars 2008, à la suite à sa ratification par les 15 États membres et la décision du Conseil du 28 janvier de conclure cet accord. Les dix nouveaux États membres qui ont rejoint l’UE en 2004 ont signé un protocole qui est également opérationnel. Un autre protocole est en cours de négociation pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007.
L’accord sino-européen vise à améliorer les conditions des opérations de transport maritime de marchandises. Il est fondé sur les principes de libre prestation des services de transport maritime, de libre accès aux cargaisons et aux trafics tiers, de l’accès aux services portuaires et auxiliaires sans restriction et d’un traitement non discriminatoire tant pour l’utilisation de ces services qu’en ce qui concerne la présence commerciale. Il couvre toutes les composantes des services de transport porte-à-porte. Il prévoit également une coopération en matière de transport maritime, notamment avec des organisations internationales comme l’OMI, l’OIT et l’OMC.
Des réunions rassemblant les deux parties ainsi que des représentants de leurs industries maritimes, et portant sur la mise en œuvre de l’accord ont lieu chaque année dans l’UE et en Chine. Des problèmes pratiques sont examinés en vue de trouver des solutions appropriées pour améliorer l’efficacité et la qualité des opérations de transport maritime et développer les échanges commerciaux à l’échelle mondiale. La Chine est le 2e partenaire commercial de l’UE, par ordre d’importance.
Pour marquer cette entrée en vigueur, une déclaration conjointe a été prononcée le 28 février et une conférence de presse a été organisée à Pékin en présence des autorités chinoises, de représentants de la Commission, des États membres et de l’industrie de chacune des parties.
