La Commission européenne a saisi, le 6 février, la Cour européenne de justice contre la Belgique et l’Estonie. Elle reproche à ces deux États-membres leur manque de conformité à la législation communautaire concernant l’amélioration de la disponibilité et de l’utilisation des installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison.
Politique & réglementation
Installations de réception portuaires: carton rouge pour la Belgique et l’Estonie
Article réservé aux abonnés
