Fret mal déclaré : les compagnies passent à l’amende

Article réservé aux abonnés

Huit depuis le début de l’année. Le dernier en date, le 9 août (ALP Le Havre de 10 106 EVP), a déjoué les statistiques selon lesquelles un « incendie majeur de porte-conteneurs en mer se produit en moyenne tous les 60 jours » puisqu’il faut remonter au 25 mai pour en déplorer un autre (KMTC Hong Kong). Il y aurait donc eu huit sinistres graves de porte-conteneurs dans lesquels les cargaisons auraient une grande part si ce n’est toute la responsabilité. De ce point dae vue, le premier semestre sera sans doute au-dessus de la moyenne historique et 2019 s’inscrira peut-être, dans les annales de l’assurance maritime, comme une « année à incendies ». La comptabilité est morbide surtout si la sinistralité est liée aux « tromperies sur la marchandise ». C’est ce que prétendent certains armateurs (alors que certains événements font toujours l’objet d’enquêtes) qui passent à l’amende pour sanctionner les cargaisons mal déclarées, et ce de façon indistincte, qu’elles aient faites avec la volonté délibérée de frauder (pour éviter les coûts et exigences réglementaires supplémentaires), par erreur ou méconnaissance des règles d’étiquetage et d’emballage des marchandises dangereuses (strictement réglementées). Une façon de responsabiliser les chargeurs et expéditeurs de fret « de tous les coûts et conséquences liés aux violations (…) afin d’assurer la sécurité de notre équipage, de nos navires et des autres cargaisons à bord », a indiqué Hapag-Lloyd dans une note d’information à ses clients. On ne peut pas reprocher au transporteur allemand l’annonce « à chaud » : grâce à son logiciel « profiler » qui décèle dans son système de réservation les défauts de déclaration, il a ainsi dentifié entre 2015 et 2017 quelque 11 000 cargaisons mal déclarées. Il est en outre directement concerné. C’est l’un de ses porte-conteneurs qui a inauguré de façon spectaculaire l’année le 3 janvier avec l’incendie du Yantian Express, si violent que l’équipage avait été contraint d’abandonner le navire classé ensuite en avarie commune (320 conteneurs en pertes totales, 460 autres endommagés).

De 15 000 à 35 000 $

Cet été, s’ajoutant à toutes sortes de frais additionnels dont sont coutumières les compagnies en guise d’« ajustements » à leur conditions d’exploitation (bunker adjustment factor, peak season surcharges, etc.), certaines d’entre elles ont annoncé le montant de la sanction par conteneur « trompeur ». Et cela va de 15 000 $ pour Hapag-Lloyd, qui a expédié près d’un demi-million de marchandises dangereuses en 2018, à 35 000 $ pour le Taiwanais Evergreen. OOCL a également choisi de durcir le ton en annonçant revoir ses conditions d’acceptation du fret dangereux ainsi que sa politique de contrôle « par des vérifications supplémentaires avant chargement et des inspections aléatoires ». Toute incohérence entre la cargaison déclarée dans les documents et la réalité constatée entraînera des frais, a indiqué le transporteur, sans préciser la hauteur du redressement. Depuis le 8 août, les clients du leader mondial du transport de conteneurs Maersk doivent cocher une case, obligatoire, pour poursuivre leur réservation sur son site web. Le Danois, qui avait revu ses procédures d’arrimage et de chargement suite à l’incendie en mars 2018 du Maersk Honam, dans lequel cinq membres d’équipage ont perdu la vie, rejoint ses confrères partis en guerre contre les fraudeurs. En paraphant, l’expéditeur de fret reconnaît implicitement sa responsabilité. Le texte à signer ne fait pas l’ombre d’un doute. « Je confirme en tant qu’expéditeur (ou au nom et en pleine autorité de l’expéditeur) que les marchandises figurant dans cette réservation NE SONT PAS classées comme marchandises dangereuses telles que définies et/ou classées dans le Code maritime international des marchandises dangereuses 2016 (IMDG), qu’elles sont sûres pour le transport par mer, emballées et chargées conformément au Code of Practice for Packing of Cargo Transport Units 2014. Je comprends que le transporteur se réserve le droit d’ouvrir et/ou de scanner tout colis ou conteneur à tout moment et d’en inspecter le contenu ».

Adeline Descamps

À la une

Règlementation

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15