Les règles du transport de marchandises dangereuses changent

Le 1^er janvier 2019 a marqué l’entrée en vigueur des nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses, qui font l’objet d’une actualisation majeure tous les deux ans, qu’il s’agisse du transport routier (ADR), ferroviaire (RID), fluvial (ADN), maritime en colis (Code IMDG) ou aérien (IATA). Au niveau national, trois arrêtés ministériels actualisent les mesures laissées à l’initiative des autorités nationales. Ils portent respectivement sur le transport terrestre, le transport maritime en colis ainsi que le transport et manutention dans les ports maritimes. Le transport maritime des marchandises dangereuses en colis est réglementé au plan international par le code IMDG, dont l’édition 2018 entrera en vigueur le 1^er janvier 2020 pour une durée de deux ans mais il peut être appliqué de façon anticipée (et à titre volontaire) à compter du 1^er janvier 2019. Un arrêté du ministre de la Transition écologique du 5 décembre 2018 a modifié à cet effet celui du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) et apporte notamment des précisions quant au transport des engrais à base de nitrates d’ammonium et aux conditions de délivrance des décisions d’exemption ou d’autorisations d’opérations de transport. Pour ce qui est du transport et manutention portuaires, un texte officiel en date du 13 décembre 2018 modifie l’arrêté RPM du 18 juillet 2000. Ce document encadre notamment les opérations de soutage des navires en GNL ainsi que la production d’électricité à partir de GNL pour alimenter ces navires. Il met en œuvre la norme EN ISO 20519 rendue obligatoire par le règlement européen du 17 novembre 2017. Il s’applique donc au 1^er janvier 2019, à l’exception des « matières qui ne sont dangereuses qu’en vrac au titre du code IMSBC », qui lui ne sera applicable qu’au 1^er janvier 2020.