Dans un référé de décembre 2017, la Cour des comptes tire à boulet rouge sur la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA). Celle-ci « ne répond pas aux missions qui lui sont confiées et aux enjeux nouveaux de la profession de batelier. La tenue du registre des entreprises et des bateliers est défaillante (…). Les dispositifs d’intervention n’ont jamais fait l’objet d’évaluation, sont de ce fait reconduits sans examen de leur pertinence, ce qui se traduit finalement par un saupoudrage d’aide (en matière de formation), ce qui suscite des interrogations sur la capacité de l’établissement à jouer pleinement son rôle de promotion et de développement du secteur fluvial et d’aide aux entreprises du secteur ».
La Cour relève que la taxe prélevée sur les bateliers, principale ressource de la CNBA, est « sous utilisée ». Aussi, dans ses comptes, apparaissent des réserves « qui représentent plus de quatre années de perception de taxes, soit en moyenne 4,5 M€ sur la période examinée ». La Cour préconise une réforme « qui ne peut plus être reportée » et doit aboutir à la suppression de la CNBA. Dans une réponse écrite en février 2018, les ministres Nicolas Hulot et Elisabeth Borne ont indiqué « partager, pour l’essentiel, » le contenu du référé de la Cour. Pour eux, « la CNBA n’est plus la structure adaptée aux missions de représentation du secteur professionnel du transport fluvial ». Ils appellent à la création d’une interprofession « où les bateliers artisanaux ont vocation à prendre leur place ».
