Deux sénateurs américains des deux partis, républicain et démocrate, préparent un projet de loi visant une application plus ferme des sanctions pétrolières contre l'Iran, a indiqué le bureau de la sénatrice républicaine Joni Ernst, à l’initiative de cette démarche avec son collègue démocrate Richard Blumenthal.
Le texte, qui devrait être présenté le 23 octobre, propose de créer un fonds doté de 150 M$ placé sous l'égide du bureau d'enquête du ministère de la Sécurité intérieure (HSI). « Je m'efforce de réduire les formalités administratives et de doter la HSI, qui a fait ses preuves en matière d'application des sanctions, du soutien et des ressources dont elle a besoin pour poursuivre et arrêter Téhéran », souligne le communiqué de la sénatrice.
25 % du fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme
En vertu de la loi actuelle, 75 % des fonds provenant des saisies de pétrole américaines sont versés à un fonds visant à indemniser les victimes du terrorisme.
Si la proposition était votée, les 25 % restants alimenteraient un fonds d'exécution, qui serait plafonné à 500 M$. Ce qui serait collecté au-delà contribuerait au remboursement de la dette nationale.
Le HSI est actif sur ce plan depuis 2019, après le retrait de l’administration de Donald Trump de l’accord historique signé par le groupe des 5 +1 (Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), lequel devait garantir le caractère civil du programme nucléaire iranien en soumettant le pays à un strict contrôle de ses activités en contrepartie de la levée partielle et progressive des sanctions économiques internationales.
Deux saisies
Depuis, les enquêtes du HSI, qui a souvent manque de moyens, ont conduit à la saisie de deux cargaisons de pétrole iranien. La dernière remonte à avril et concernait une cargaison transportée par le pétrolier Suez Rajan. L’administration américaine a précisé le 8 septembre, seulement, avoir pris le contrôle du pétrolier et précisé les raisons pour lesquelles le navire se dirigeait vers les États-Unis.
Selon l'administration américaine, sa cargaison – un million de barils d’origine iranienne – avait été vendue par les Gardiens de la Révolution iraniens à la Chine en violation des sanctions internationales. Selon le ministère de la Justice, les entités impliquées ont tenté de dissimuler l'origine du pétrole en ayant recours à des transferts de navire à navire (STS) en mer. La pratique est courante dans le cas du pétrolier iranien.
Début d'année tendue
Le début d’année a été particulièrement tendu dans les eaux du Golfe, par où transite un cinquième du pétrole brut mondial, théâtre de manifestations de force plus ou moins vives depuis le retrait unilatéral des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien en 2018.
Les forces marines des Gardiens de la révolution islamique ont arraisonné en avril le suezmax Advantage Sweet dans le golfe d'Oman puis, quelques jours plus tard, en mai, le VLCC Niovi.
Washington avait ajouté en mars de nouvelles compagnies maritimes à la liste noire de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), tout en redoublant d’efforts pour mieux détecter les stratégies de contournement de l’embargo sur le transport de pétrole et de produits pétroliers.
Les attaques menées par le Hamas contre Israël le 7 octobre, qui ont fait plus de 1 400 morts et pris en otage 200 civils, ravive les tensions. « Nous sommes actuellement témoins du chaos que le Hamas, soutenu par l'Iran, inflige à Israël et au reste du monde et qui est financé par les ventes illicites de pétrole du Corps des gardiens de la révolution islamique », a ajouté un porte-parole de la sénatrice républicaine.
Adeline Descamps
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