Les 6 prévenus, responsables régionaux des sociétés ND Silo, ND Volume et ND ainsi que Ludovic Oster du directoire du groupe ND
C'est ce mercredi que s'ouvrait le procès du transporteur Norbert Dentressangle devant le tribunal correctionnel de Valence. 3 fialiales et 6 managers du groupe comparaissaient dans le cadre d’une procédure pour « prêt illicite de main-d’œuvre » et « délit de marchandage ». Il leur est reproché, au terme d’une enquête initiée il y a près de trois ans, de ne pas avoir respecté le droit du travail lors de l’utilisation sur le territoire national de chauffeurs polonais et roumains. Après une journée d'audience, il a été décidé que les demandes nullité seront examinées le 5 mai à 13h30. L'audience au fond aura lieu à une date ultérieure.
Nous vous proposons de revivre, heure par heure, l'audience.
8h : la première journée d'audience devrait être consacrée au long examen des demandes en nullité.
8h40 : 100 conducteurs roumains et polonais sur les 1000 employés par ND se portent parties civiles.
9h30 : ouverture du procès Dentressangle devant le tribunal de Valence.
9h40 : 144 conducteurs roumains de ND Roumanie se portent parties civiles et sont représentés par deux avocats.
9h50 : plusieurs conducteurs dont 2 conducteurs français se portent parties civiles en personne sans avocat.
10h : après avis de l 'audience ce jour auprès de tous les salariés ND concernés, le greffe du tribunal de Valence a reçu plusieurs dizaines de demande de constitution de parties civiles de conducteurs roumains et polonais (pas de demandes portugaises pour l'heure)
10h15 : les 6 prévenus, responsables de ND, ND Silo et ND Volume, appelés à la barre. La Présidente les informe de leurs infractions : prêt de main d'oeuvre et délit de marchandage auprès des sociétés ND Polska, Transcondor et ND Portugal.
10h20 : 1ere suspension d'audience. La Présidente souhaite consulter les avocats des parties civiles étrangères. Le procès s'annonce complexe notamment par le nombre important de constitution de parties civiles étrangères de dernière minute.
10h40 : reprise d'audience. L'avocat de ND, Jospeh Aguera, met en avant le problème de constitutions importantes de parties civiles. Il regrette par ailleurs l'absence d'une instruction qui aurait débouché sur un non- lieu.
10h50 : maître Aguera regrette la courte période (10 jours contre 2 ans d'enquête) de préparation pour la défense.
11h : maître Aguera conteste l'enquête préliminaire dont les perquisitions et saisies. Selon lui, l'ordonnance pratiquée lors des perquisitions dans des filiales ND n'est pas en phase avec la loi. Il s'apprête à demander et une nullité de la procédure qui a débouché sur le procès.
11h20 : maître Aguera évoque une inconstitutionnalité et une inconventionnalité de la procèdure et estime que le tribunal n'est pas compétent pour "trancher". "C'est au juge judiciaire et non au conseil constitutionnel" a lancé l'avocat de ND.
11h35 : "a été ignoré le code du travail sur lequel les procédures des persquisitions et saisies des sociétés ND ont été ordonnées" selon maître Aguera (avocat ND)
11h45 : l'avocat de ND, maître Joseph Aguera, vient de demander la nullité des procédures de pv, d'auditions des responsables régionaux, de perquisitions et de saisies ainsi que des rapports de l'inspection du travail menés lors de l'enquête.
12h20 : maître Aguera demande à la Présidente d'annuler l'ensemble de la procédure.
12h30 : nouvelle suspension de séance. Reprise à 13h30.
13h35 : reprise de séance.
13h40 : la parole est donnée cette après-midi à la défense des victimes. "Le non-respect des Droits de l'Homme est de l'autre côté de la barre" évoquant les propos de maître Aguera (avocat ND), a déclaré maître Mehdi Bouzaida, avocat de la CFTC, à l'origine de la procédure.
14h05 : l'avocat de la CFTC s'interroge sur le bien fondé de la demande en nullité de la procédure par l'avocat de ND. Pourquoi l'ordonnance dans le cadre de la persquisition des filiales ND n'a pas été contestée alors que le transporteur avait droit à ce recours.
14h10 : selon nos informations, l'Urssaf, partie civile, pourrait réclamer entre 25 et 30 millions d'euros suite au non paiement de cotisations sociales (les conducteurs étant payés dans le régime social de leur pays d'origine).
14h25 : "les nullités formulées par le défense (avocat ND) sont infondées" selon maître Pesson, avocat de l'Urssaf.
14h40 : suite à la demande de nullité par la défense, le substitut du procureur, Nicolas Julia, s'est montré ferme : "On profite de l'audience pour faire un procès au procès, un procès à la procédure".
14h50 : le substitut du procureur demande au tribunal de rejetter les demandes de nullité formulées par la défense. Il prie la Présidente de joindre une injonction aux incidents au fond (en clair juger le fond de l'affaire avant les incidents de procédure).
15h35 : maître Aguera (ND) demande une mise en délibéré sur la question des nullités.
15h40 : suspension de séance. Le Présidente va étudier la demande de délibéré sur les incidents et nullités.
16h10 : soit la Présidente décide de joindre les incidents de nullité et le procès se poursuit soit elle décide de juger cette demande de nullité à part et le procès est suspendu. Le fond serait jugé alors ultérieurement.
16h30 : à cette heure, selon le greffe, 303 conducteurs roumains et polonais (pas de portugais) se sont constitués parties civiles dans ce procès.
16h40 : reprise de la séance et procès ajourné. Les demandes nullité seront examinées le 5 mai à 13h30. L'audience au fond aura lieu à une date ultérieure.
