Alors que le procès du transporteur Norbert Dentressangle a été reporté au 5 mai prochain, les demandes de constitutions de parties civiles se poursuivent, en particulier celles de nombreux conducteurs roumains et polonais, respectivement des sociétés Transcondor et ND Polska. Selon le greffe du tribunal correctionnel de Valence, à ce jour, 303 conducteurs ont déposé leur déclaration de constitution de plainte civile. Et même si le fond n’est pas évoqué pour l’instant, ces constitutions de parties civiles ne sont pas dénuées de sens dans le procès. Ces conducteurs pourraient jouer un rôle déterminant comme nous le verrons plus loin dans cet article dans ce que la justice reproche au transporteur.
Un manque à gagner de 60 000 euros par conducteur
Selon les deux avocats des parties civiles, le manque à gagner sur cinq ans serait de 60 000 euros par conducteur. La plupart gagne 350 euros par mois et 41 euros de frais par jour pour des missions de trois semaines de travail en continu (pas de jours de repos) et pour 5 jours de repos entre chaque mission. Deux d’entre eux présents lors du procès nous ont confirmé venir de Pologne en car. Un camion dont le tracteur est immatriculé dans leur pays leur est remis par l’une des agences Dentressangle basées dans l’hexagone. Ils nous ont confirmé ne pas réaliser de transport entre leur pays d’origine et la France (ce qu’impose pourtant la réglementation de cabotage). S’agit-il de sous-traitance (comme l’avance ND), de cabotage ou de recours à des travailleurs détachés ? La justice devra trancher si le fond est abordé.
Vers 500 parties civiles
Le nombre de constitutions de parties civiles risque de s’accroître puisque, comme le veut la loi, le procès n’ayant pas été annulé mais reporté, quiconque peut se constituer partie civile au moins jusqu’au 5 mai prochain. A noter au passage qu’aucune demande de conducteurs portugais n’a été enregistrée. Sans surprise, car toujours selon le greffe, aucun avis d’audience (relatif au procès) n’a été envoyé aux salariés de ND Portugal de la période 2012-2014. Il semblerait qu’aucune liste de salariés n’avait été communiquée au parquet. On pourrait donc atteindre facilement les 500 conducteurs étrangers parties civiles si les conducteurs de ND Portugal sont informés du procès.
Infractions au cabotage confirmées
Par ailleurs, lors de l’audience du 4 mars dernier, deux conducteurs de Transcondor et ND Polska, l’un roumain, l’autre polonais, ont cité comme témoins 3 gendarmes. Interrogés, les conducteurs ont été verbalisés par les forces de l’ordre et souhaitent que leur infraction (manquement à la législation sociale pour non respect du repos journalier et cabotage irrégulier) soit confirmé par les gendarmes pendant le procès, s’il a lieu. Rappelons que le procès est ajourné, la présidente et ses assesseurs examineront les demandes de nullités de la défense. Si la nullité n’est pas retenue, on connaîtra le 5 mai la date du jugement sur le fond.
