Voici en 5 questions-réponses les interrogations que l’on se pose dans le cadre du procès de Norbert Dentressangle. N’hésitez pas à nous transmettre vos questions, nous tenterons d’y répondre.
Que reproche-t-on à Norbert Dentresangle ?
Le transporteur national et ses 6 cadres régionaux sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Valence pour « prêt illicite de main d’œuvre » et « délit de marchandage ». ND est accusé d'avoir «détaché» des conducteurs roumains, polonais et portugais. Environ 1 500 entre les années 2005 et 2012.
Combien de temps pourrait durer le procès ?
Le parquet a fixé à 3 jours (de mercredi 4 au vendredi 6 mars) la tenue du procès. Il n’est pas exclu que le tribunal demande un ou deux jours supplémentaires pour étudier certaines pièces comptables du dossier. Par ailleurs, l’une des parties civiles dans cette affaire tout comme Dentressangle peuvent demander des reports d’audience pour apporter telle ou telle information au tribunal.
Comment va procéder le tribunal pour savoir s’il s’agit bien de sous-traitance ?
C’est bien là le problème posé. Le procès va servir à décortiquer toute la comptabilité des 3 filiales du transporteur, voire les filiales au Portugal, en Roumanie et en Pologne. Ce travail de fourmi permettra de savoir qui faisait quoi et dans quel pays.
Quand sera rendu le verdict ?
Il est certain que, dans ce dossier complexe, le président du tribunal prenne son temps pour une réflexion approfondie. Un délibéré en deux ou trois mois est possible, soit pas avant juin prochain.
Une transaction est-elle possible dans cette affaire ?
Non. Ce n’est pas possible au niveau pénal. Le groupe de transport incriminé ne peut pas demander de négocier une transaction financière même importante.
Combien Dentressangle pourrait-il devoir payer ?
Difficile à savoir actuellement. Il est certain que la partie financière la plus importante risque d’être le montant du préjudice en cotisations sociales. En cas de condamnation, l’Urssaf sera la plus dédommagée.
Avec l’aide précieuse de Louis Guarino, journaliste à l’Officiel des Transporteurs
