Quelques lignes rédigées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), en ligne depuis début avril, ont mis le feu aux poudres chez les conducteurs routiers : les frais de déplacement et d'hébergement allaient être taxés. Une direction du ministère de la Transition écologique répond qu'il n'en est rien.
Dans le contexte de la crise sanitaire, certains routiers ont cru voir rouge en découvrant des extraits du BOSS (1), dont le portail a été mis en ligne début avril : on chercherait à taxer les employés conducteurs, et les transporteurs, sur les frais de repas et surtout d’hébergement (2), ceux qu’ils touchent quand ils découchent sans pour autant régler une chambre d’hôtel ou un gite puisqu’ils dorment dans le camion.
Le 30 avril, le syndicat de conducteurs Sud Solidaires s’indigne de « cet éternel serpent de mer et entend saisir les ministres concernés ». Le 6 mai, FO-UNCP Transport enjoignait le ministre délégué aux Transports, qui dépend lui aussi du ministère de la Transition écologique, de « ne pas allumer la mèche. Vous êtes en train de mettre le feu au monde du transport routier et aux routiers ». En fait, les syndicats ne faisaient que relayer l’effet boule de neige des réseaux sociaux, sur lesquels circulaient des extraits du BOSS. Car c’est bien là que les conducteurs ont vu rouge, certains menaçant d’un conflit social dès le 19 mai.
Attention, le BOSS n’est pas le patron… Ces quelques lignes rédigées au milieu de nombreuses autres sont à replacer dans un contexte. Et si un jour quelqu’un devait trancher sur l’application d'une réglementation qui existe déjà, ce serait un représentant du gouvernement. Or ils n’en auraient pas l’intention, surtout avant l'élection présidentielle de 2022. « Il est indispensable de garantir l’attractivité des métiers du transport », a commenté Bruno Lemaire le 3 mai sur RTL, quand un routier lui a posé la question.
Le 10 mai, le secrétaire général de l’organisation patronale OTRE, Jean-Marc Rivera, expliquait sur Twitter que « la Direction générale des infrastructures de transport et de la mer (DGITM, qui dépend du ministère de la Transition écologique) nous fait savoir par mail que la Direction de la sécurité sociale a confirmé que cette rédaction n'entraîne aucun changement dans les pratiques actuelles des Urssaf ».
La Direction de la sécurité sociale a apporté par courrier des précisions à la DGTIM : celles-ci, « comme aujourd’hui, ne demanderont à l’employeur que les justificatifs attestant de la situation de grand déplacement du salarié et du versement d’une indemnité inférieure au plafond du barème ».
« Si ces conditions sont remplies, les allocations forfaitaires restent réputées être utilisées conformément à leur objet et couvrir des frais professionnels, sans nécessité de présenter des factures ». Elles sont donc exonérées de cotisations sociales.
Il s’agit de rester vigilant, bien sûr, mais on comprendrait mal pour quelle raison, dans le contexte actuel, un ministre monterait au créneau et se mettrait à dos la profession du transport routier de marchandises, au risque de générer un mouvement social de grande ampleur.
Dans le contexte de la crise sanitaire, certains routiers ont cru voir rouge en découvrant des extraits du BOSS (1), dont le portail a été mis en ligne début avril : on chercherait à taxer les employés conducteurs, et les transporteurs, sur les frais de repas et surtout d’hébergement (2), ceux qu’ils touchent quand ils découchent sans pour autant régler une chambre d’hôtel ou un gite puisqu’ils dorment dans le camion.
Le 30 avril, le syndicat de conducteurs Sud Solidaires s’indigne de « cet éternel serpent de mer et entend saisir les ministres concernés ». Le 6 mai, FO-UNCP Transport enjoignait le ministre délégué aux Transports, qui dépend lui aussi du ministère de la Transition écologique, de « ne pas allumer la mèche. Vous êtes en train de mettre le feu au monde du transport routier et aux routiers ». En fait, les syndicats ne faisaient que relayer l’effet boule de neige des réseaux sociaux, sur lesquels circulaient des extraits du BOSS. Car c’est bien là que les conducteurs ont vu rouge, certains menaçant d’un conflit social dès le 19 mai.
Qui décide ?
Attention, le BOSS n’est pas le patron… Ces quelques lignes rédigées au milieu de nombreuses autres sont à replacer dans un contexte. Et si un jour quelqu’un devait trancher sur l’application d'une réglementation qui existe déjà, ce serait un représentant du gouvernement. Or ils n’en auraient pas l’intention, surtout avant l'élection présidentielle de 2022. « Il est indispensable de garantir l’attractivité des métiers du transport », a commenté Bruno Lemaire le 3 mai sur RTL, quand un routier lui a posé la question.
Le 10 mai, le secrétaire général de l’organisation patronale OTRE, Jean-Marc Rivera, expliquait sur Twitter que « la Direction générale des infrastructures de transport et de la mer (DGITM, qui dépend du ministère de la Transition écologique) nous fait savoir par mail que la Direction de la sécurité sociale a confirmé que cette rédaction n'entraîne aucun changement dans les pratiques actuelles des Urssaf ».
Les précisions de la Sécurité sociale
La Direction de la sécurité sociale a apporté par courrier des précisions à la DGTIM : celles-ci, « comme aujourd’hui, ne demanderont à l’employeur que les justificatifs attestant de la situation de grand déplacement du salarié et du versement d’une indemnité inférieure au plafond du barème ».
« Si ces conditions sont remplies, les allocations forfaitaires restent réputées être utilisées conformément à leur objet et couvrir des frais professionnels, sans nécessité de présenter des factures ». Elles sont donc exonérées de cotisations sociales.
Il s’agit de rester vigilant, bien sûr, mais on comprendrait mal pour quelle raison, dans le contexte actuel, un ministre monterait au créneau et se mettrait à dos la profession du transport routier de marchandises, au risque de générer un mouvement social de grande ampleur.
- 1- Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) - https://boss.gouv.fr
- 2- Lire la page Barèmes du magazine FranceRoutes n°471 (juin 2021), à paraître le 27 mai.
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