Frais de déplacement des routiers : les revalorisations 2023

Les partenaires sociaux (*) ont ratifié, le 10 novembre 2022, l'avenant n°75 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de marchandises (TRM). Voici les taux pour l'année 2023, applicables à partir du 1er décembre 2022.


Ces frais sont valables dans :

• le transport routier de marchandises,


• les activités auxiliaires du transport,


• le déménagement,


• le transport de fonds et valeurs,


• les activités de prestations logistiques.

Ces barèmes s'appliquent dans les entreprises concernées par la convention collective du TRM qui adhèrent à l'une des organisations professionnelles ayant ratifié l'accord. Les autres devront les appliquer quand un arrêté ministériel aura été publié.

Voici les nouveaux taux à compter du 1er décembre 2022 pour ces entreprises :

 

 

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Organisations syndicales participant aux NAO du TRM :

• Union Fédérale Route FGTE-CFDT


• Fédération nationale des syndicats de transports CGT


• Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP


• Fédération Générale des Transports CFTC


• Syndicat national des activités du transport et du transit SNATT CFE-CGC

Organisations professionnelles participant aux NAO du TRM :

• Fédération nationale des transports routiers (FNTR)


• Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)


• Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF)